LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Le salarié a signé un contrat il doit l'honorer, il doit se présenter et démarrer sa période d'essai, dans la nouvelle entreprise.

Dans le cas contraire, l'entreprise pourrait lui demander des DI en fonction du préjudice subit.


Une entreprise qui signe un contrat de travail et qui décide de ne pas l'honorer le moment venu est considérée comme faisant un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'inverse peut être sanctionné. Mais il n'est pas certain que l'entreprise en cause engagera une procédure.

Je n'ai trouvé aucune JP en sens inverse (c'est à dire lorsque l'employé n'honore pas son engagement) et pourtant elle est assez prolifique lorsqu'il s'agit de l'employeur qui se désiste avant le commencement d'exécution.

En outre, je ne sais pas si l'on peut qualifier la rupture du contrat de travail à l'égard de l'employeur B comme étant abusive (dans l'affirmative, cela permettrait d'ouvrir la brèche de l'art L.122-15 du Code du Travail).

Le salarié a signé un contrat il doit l'honorer, il doit se présenter et démarrer sa période d'essai, dans la nouvelle entreprise.

Dans le cas contraire, l'entreprise pourrait lui demander des DI en fonction du préjudice subit.


Une entreprise qui signe un contrat de travail et qui décide de ne pas l'honorer le moment venu est considérée comme faisant un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'inverse peut être sanctionné. Mais il n'est pas certain que l'entreprise en cause engagera une procédure.

Je n'ai trouvé aucune JP en sens inverse (c'est à dire lorsque l'employé n'honore pas son engagement) et pourtant elle est assez prolifique lorsqu'il s'agit de l'employeur qui se désiste avant le commencement d'exécution.

S'il n'y a pas de JP ou qu'on n'y a pas fait attention, c'est parce qu'il est rare qu'une entreprise engage une procédure , il faut démontrer un préjudice pour recevoir une indemnisation certainement faible.

De plus si les demandes sont faibles il s'agit de jugement en dernier ressort.

En outre, je ne sais pas si l'on peut qualifier la rupture du contrat de travail à l'égard de l'employeur B comme étant abusive (dans l'affirmative, cela permettrait d'ouvrir la brèche de l'art L.122-15 du Code du Travail).

Je serais surpris que le salarié qui rompt sa période d'essai soit considéré comme ayant fait une rupture abusive. Il faudrait le démontrer sérieusement et je n'y crois pas beaucoup.

Bonjour,

Un salarié démissionne d'une entreprise A et se fait embaucher par une entreprise B.
L'entreprise A reprend contact avec l'ex-salarié pour le réembaucher à de meilleures conditions.
A accepte et signe un CDI mais ne pose pas sa démission de l'entreprise B.
L'entreprise B finit par proposer un meilleur poste au salarié qui accepte et ne désire plus rejoindre l'entreprise A.

Le CDI signé avec l'entreprise A comprend une période d'essai classique.

Le salarié peut-il finalement ne pas aller travailler pour l'entreprise A?

Ne peut-on lui reprocher l'abus de droit d'exercer la période d'essai non accomplie?

J'ai trouvé deux fils de discussion y ayant trait mais partiellement seulement.
URL 1
URL 2

Merci par avance,

Reprenons dans l'ordre!

Le salarié a t'il une ancienneté chez A?

Il a démissionné de chez A!

Donc il était salarié depuis plusieurs semaines? Plusieurs mois? Plusieurs années?

Ou il n'avais aucune ancienneté?

Le salarié avait une ancienneté importante chez l'employeur A. En revanche, très peu chez l'employeur B (quelques semaines).

Vous étes tous en train de partir dans un raisonnement abscons la!

A quoi ça sert une période d'essai?!

A juger des capacités d'un salarié! (je vais jouer les profs la!)

Lorsqu'une entreprise se bat pour garder un salarié comment peut t'elle prétendre devoir juger de sa capacité et mettre en place une période d'essai?

Pas de but; pas d'objet!

La période d'essai est illégale!

Sauf que c'est plutôt au salarié de conditionner son retour à l'absence de période d'essai dès lors qu'il s'agit d'une nouvelle relation de travail.

Bonjour,

Avant même de s'intéresser à la rédaction des contrats successifs, et à la présence d'éventuelles clauses de non-concurrence ou d'exclusivité, ou aux problématiques de débauchage illicite, rétractation, etc ..., il y a dans cette histoire quelque chose qui me titille :

Nemo, vous nous écrivez que le salarié a signé un CDI avec l'entreprise A (qui le réembauche donc), mais qu'il n'a pas donné sa démission à l'entreprise B.

Je me demande en conséquence si on ne peut pas considérer que le salarié est toujours lié à l'entreprise B, alors même qu'il a signé un CDI avec l'entreprise A.

En effet, la démission ne se présume pas, il faut qu'il y ait volonté non équivoque de démissionner, et d'après ce que je comprends de la situation, le salarié n'est pas clair sur ce point, et ne donne pas l'impression de vouloir mettre véritablement un terme à son contrat avec l'entreprise B.

il ressort de la jurisprudence que le fait de reprendre un autre emploi n'est pas en soi toujours suffisant pour caractériser la démission.

De plus, on pourrait estimer (attention, raisonnement capilotracté) que le fait d'avoir délibérément accepté la période d'essai du CDI de l'entreprise A renforce le sentiment que le salarié voulait s'aménager une sorte de filet de sécurité pour rester ou réintégrer l'entreprise B.

Cordialement

Bonjour,

La période d'essai est illégale!

Même si elle est imposée par une convention collective ???

Mais, peut-être n'avez-vous pas tout bien suivi...

Reprenons dans l'ordre!
Le salarié a t'il une ancienneté chez A?
Il a démissionné de chez A!
Donc il était salarié depuis plusieurs semaines? Plusieurs mois? Plusieurs années?
Ou il n'avais aucune ancienneté?

Pour moi, ancienneté dans l'entreprise A = 0
Comme vous le dites, reprenons dans l'ordre...

Un salarié démissionne d'une entreprise A et se fait embaucher par une entreprise B.
L'entreprise A reprend contact avec l'ex-salarié pour le réembaucher à de meilleures conditions.
A accepte et signe un CDI mais ne pose pas sa démission de l'entreprise B.
L'entreprise B finit par proposer un meilleur poste au salarié qui accepte et ne désire plus rejoindre l'entreprise A.

chez moi, ça veut dire que le salarié a
- quitté l'entreprise A
- s'est fait embaucher par l'entreprise B
- y a travaillé et y travaille encore, si je comprends bien
- a donc rompu tout lien avec l'entreprise A
- l'entreprise A lui fait une nouvelle proposition d'embauche qu'il accepte dans un premier temps, donc un nouveau contrat, officiellement indépendant du premier.
Donc l'entreprise A n'est pas du tout tenue de le reprendre avec son ancienneté.
La période d'essai est non seulement légale mais elle est obligatoire.
Petit rappel : une période d'essai ne sert pas qu'au patron pour vérifier l'adéquation du salarié à ce poste, mais aussi au salarié à vérifier que le poste lui convient.
Encore faut-il que l'un et l'autre essayent, d'où le nom de période d'essai.
La solution - discutable - pour le salarié, est de se présenter le premier jour, prendre un air de plus en plus morose au fil de la journée, et d'annoncer à la fin de ladite journée que rien que cette première journée lui a fait comprendre que le poste et l'ambiance de la maison ne lui convenait pas du tout du tout...
En espérant que l'entreprise A ne découvre pas qu'il est toujours salarié chez B...
...ce qui va être difficile à cacher, à terme...

Bonjour,

La période d'essai est illégale!

Même si elle est imposée par une convention collective ???

Mais, peut-être n'avez-vous pas tout bien suivi...

Reprenons dans l'ordre!
Le salarié a t'il une ancienneté chez A?
Il a démissionné de chez A!
Donc il était salarié depuis plusieurs semaines? Plusieurs mois? Plusieurs années?
Ou il n'avais aucune ancienneté?

Pour moi, ancienneté dans l'entreprise A = 0
Comme vous le dites, reprenons dans l'ordre...

Un salarié démissionne d'une entreprise A et se fait embaucher par une entreprise B.
L'entreprise A reprend contact avec l'ex-salarié pour le réembaucher à de meilleures conditions.
A accepte et signe un CDI mais ne pose pas sa démission de l'entreprise B.
L'entreprise B finit par proposer un meilleur poste au salarié qui accepte et ne désire plus rejoindre l'entreprise A.

chez moi, ça veut dire que le salarié a
- quitté l'entreprise A
- s'est fait embaucher par l'entreprise B
- y a travaillé et y travaille encore, si je comprends bien
- a donc rompu tout lien avec l'entreprise A
- l'entreprise A lui fait une nouvelle proposition d'embauche qu'il accepte dans un premier temps, donc un nouveau contrat, officiellement indépendant du premier.

C'est exactement cela.

Donc l'entreprise A n'est pas du tout tenue de le reprendre avec son ancienneté.
La période d'essai est non seulement légale mais elle est obligatoire.
Petit rappel : une période d'essai ne sert pas qu'au patron pour vérifier l'adéquation du salarié à ce poste, mais aussi au salarié à vérifier que le poste lui convient.
Encore faut-il que l'un et l'autre essayent, d'où le nom de période d'essai.
La solution - discutable - pour le salarié, est de se présenter le premier jour, prendre un air de plus en plus morose au fil de la journée, et d'annoncer à la fin de ladite journée que rien que cette première journée lui a fait comprendre que le poste et l'ambiance de la maison ne lui convenait pas du tout du tout...
En espérant que l'entreprise A ne découvre pas qu'il est toujours salarié chez B...
...ce qui va être difficile à cacher, à terme...

Oui, nous hésitons tous sur la solution et c'est bien là qu'est le problème.

Bonjour,

J'ai une question du même ordre et je souhaiterai savoir s'il
y a eu une évolution de la JP depuis les derniers messages de ce thread.

Je suis salarié en CDI d'une société A. Par manque de vision à long terme sur ma fonction, et de non adéquation avec mes aspirations, j'ai décidé de démissionner ayant trouvé un poste CDI avec une société B à même de répondre à mes souhaits.

Ma démission de la société A a été reçue il y'a quelques jours (3 mois de préavis) et quasiment en simultané j'ai renvoyé le contrat de travail signé à la société B.

La prise de fonction dans la société B est prévue dans 3mois,avec une période d'essai de 2 mois incluant un délais de prévenance de 10 jours.

Seulement voilà en dernier recours, la société A m'a finalement proposé un poste qui correspond tout à fait à mes attentes (et ce n'est pas d'ordre salarial).

Je souhaite donc maintenant rompre mon contrat avec la société B alors même que j'ai pas commencé la période d'essai. En dehors du fait que cela se traduit comme un "mauvais coup" de ma part pour la société B, quel est le risque d'un point de vue juridique pour moi ?

Je compte prévenir la société B rapidement, dès que les choses seront claires avec la société A (engagement écrit de leur part), mais je trouverai idiot de devoir commencer ma période d'essai chez la société B, et le jour même où je commence leur re-confirmer que 10 jours plus tard, je quitterai leur société.

La jurisprudence a t-elle évolué à ce sujet ?

Il y a t'il un risque réel de DI puisque je casse un contrat ? Et les mets probablement en difficulté pour leur projet, retardant leur recrutement.

PAr ailleurs qu'en est-il de mon statut avec la société A ?
Dois-je resigner un CDI ?? Je suppose que non: on oublie la lettre des 2 côtés et je garde mon ancienneté etc...

Merci par avance pour vos réponses,
Je me suis mis dans une situation un peu compliquée et j'ai réellement besoin de savoir quelles pourraient êtres les conséquences de mon changement de décision .

Tom