Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Gardien de nuit (fonction publique)

Echanges sur des points de droit.

Gardien de nuit (fonction publique)

de Sophie974   le Mer 04 Juin 2008 12:36

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Bonjour,

Savez-vous où est-ce que je pourrais avoir la législation sur les gardiens de nuit dans la fonction publique ? C'est à dire le nombre d'heures qu'ils peuvent travailler, la rémunération ...

Merci à tous par avance. :wink:

   gardien de nuit (fonction publique)

de classicus   le Mer 04 Juin 2008 14:04

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Bonjour,
Je ne pense pas qu'une telle législation existe sur précisément les gardiens de nuit. Jusqu'à maintenant la fonction publique (d'Etat) a employé des gardiens issus de ses personnels.
il en va probablement différemment dans la Territoriale (Mairies par exemple) où les fonctions sont précisées par contrat.

   

de Sophie974   le Jeu 05 Juin 2008 7:17

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Dans mon cas, il s'agit de la fonction publique territoriale. Mais, il doit bien y avoir une législation au moins concernant le travail de nuit interdisant de travailler plus de X heures durant la nuit, la rémunération soit être peut-être supérieure ...

Pourriez vous m'en dire un peu plus ?

Merci :D

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