LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

après quelques recherches, je ne trouve rien sur un renouvellement d'accord d'intéressement à part qu'il doit avoir lieu avant la fin des trois années et qu'il doit reprendre les points d'accord.

Mais que doit-il contenir exactement?
L'intitulé doit-il précisé que c'est un renouvellement?

Est ce que quelqu'un aurait un exemple type de renouvellement/reconduction?

Merci d'avance.

Bonjour,

Du fait du délai impératif de trois ans d'un accord d'intéressement, celui-ci ne peut être à proprement parlé "renouvelé", un nouvel accord devra être négcoié, conclu et déposé dans les conditions de droit commun (Circulaire interministérielle du 14 septembre 2005, Dossier Intéressement, Fiche 3, II).


Cordialement.

Merci, donc si je te comprends bien puisque l'accord actuellment en place convient à tous les signataires initiaux, il faudrait que je le reprenne tel quel.

C'est-à-dire que je reprenne le premier accord en y intégrant l'avenant qui avait été signé au cours des trois ans.

Cordialement.