LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je fais appel à vous, connaissez-vous les cas pour lesquels un agent de police à la possibilité d'ordonner immédiatement la fermeture d'un bar? alors qu'aucun trouble à l'ordre public n'a été constaté? De plus, aucun PV de l'opération n'a été dressé par l'agent de police.
Merci de votre aide.

Bonjour

Expliqué de la sorte c'est impossible

Merci de donner plus de détails

Décision de justice (Correctionnelle ou décision du JI nécessaire) ou alors décision préfectorale indispensable.
La décision préfectorale est plus rapide, le préfet ou le sous-préfet prenant l'arrêté de fermeture (pour une durée maximum de 6 mois) doit motiver sa décision pour motif de trouble à l'ordre public ou raison d'hygiène et de salubrité publique.

Pour suivre JYJY, trafic ou découverte de drogue,....

Bonjour

Tout à fait d'accord avec vous

Peut être avait-il tout simplement dépassé l'horaire légal de fermeture sans qu'il y ait un quelconque trouble à l'ordre public

Dans ce cas la patrouille peut demander au responsable de l'établissement de respecter l'horaire et de fermer aussitôt sans qu'il n'y ait aucune procédure

Bonjour,
Vu comme ça, c'est plus logique : "ou vous fermez tout de suite, ou on vous verbalise".
C'est ce qu'on peut appeler une "transaction amiable" en dehors de l'application stricte des textes.

Bonsoir,

Cependant, dans cette hypothèse, il serait abusif de décrire l'intervention préventive du Policier comme étant une "possibilité d'ordonner immédiatement la fermeture du bar".

La verbalisation du tenancier du débit de boissons aurait certes eu l'avantage de répondre par anticipation aux interrogations juridiques d'answer68. Je ne suis pas sûr cependant que le patron dudit bar aurait goûté la même satisfaction, dès lors qu'en général les clients ne se bousculent pas pour payer les amendes...

Aussi, à mon très humble avis, dans l'hypothèse émise conjointement par ENSOP et Camille, ce genre d'intervention policière mérite plus d'être salué que de nourrir d'improbables débats juridico-philosophiques...

Cordialement,

Non justement, pas de fermeture dûe au non respect des horaires, mais le bar a fait l'objet d'une pétition des riverains, et pas d'intervention du préfet ni "dressage" de PV.
De plus, le gérant a fait évacuer le bar dans l'urgence et les clients n'ont de ce fait pas payé (environ 150 clients!!!)

Bonjour,
ça se passait où ? Au Gratémoila oriental ?

Bonjour,

Votre version des faits, si toutefois elle reflète la vérité, est impossible