Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Vote du compte administratif
Vote du compte administratif
- "Membre"
- 18 messages
- Localisation: 97
- Profession: Juriste
Bonjour à tous !!
J'aimerais savoir si le compte adminsitratif est adopté s'il n'y a que des abstentions ?
Je sais que l'article 1612-12 du CGCT dispose que "Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne n'est pas dégagée contre son adoption" mais s'il n'y a que des abstentions, que se passe-t-il ?
Je vous remercie
J'aimerais savoir si le compte adminsitratif est adopté s'il n'y a que des abstentions ?
Je sais que l'article 1612-12 du CGCT dispose que "Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne n'est pas dégagée contre son adoption" mais s'il n'y a que des abstentions, que se passe-t-il ?
Je vous remercie
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 49 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 49 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28023 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Maximilien Luce, l’éclat d’un regard libre au Musée de Montmartre.
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.