Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : obligation de crépir sa maison

Echanges sur des points de droit.

obligation de crépir sa maison

de petitcharat   le Jeu 23 Oct 2008 14:08

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Bonjour,

Est ce que l'un d'entre vous sait si les propriétaires ont l'obligation d'enduire/de crépir toute leur maison ?

Si cette obligation existe, pouvez vous m'en donner la référence?

D'avance merci et bonne journée

   

de matthejoke   le Jeu 23 Oct 2008 14:51

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Bonjour petitcharat,

L'obligation s'il y en a une ne peut venir que des "Batiments de France". Je ne connais pas de textes légaux, mais ce que je sais, c'est que cela doit dépendre des monuments historiques classés qu'il y a à proximité de votre habitation.
Si le monument en question a un style particulier, les BDF vous obligeront à respecter ce style (il y a peut -être des exceptions mais je ne les connais pas). Tout cela dépend de votre commune et des monuments historiques qui s'y trouvent.
S'il n'y a rien de tout cela, au niveau du drépis de la maison à priori, je ne pense pas qu'il y ait de problèmes.

Cordialement,

Matthejoke
Quel est le comble pour un macho ?
C'est de toujours avoir le dernier mot... "Oui chérie".

http://matt-et-le-blog.over-blog.com

   

de zerocool   le Jeu 23 Oct 2008 15:04

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Je rajoute que pour avoir ces infos, vous pouvez vous renseigner à la mairie de votre commune
<b><font color=red>juriste d'affaires</font color><b>
<b><font color=orange>Membre VIADEO</font color><b>
<b><font color=green>Membre AFJE</font color><b>

   

de aiki   le Jeu 23 Oct 2008 15:04

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  • Localisation: Etranger
  • Profession: Autre métier du droit
En fait, c'est une obligation de couleur via l'autorisation obtenue après le dépôt du PC.

Mais si c'est un secteur protégé, l'ABF pourra exiger tel ou telle sorte de toit, de fenêtres, de couleurs...

Pour le crépis, idem suivants les environs

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