LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

que faire dans le cas suivant?
Mon salarié est un cadre du Syntec (conv coll).
A la date d'aujourd'hui, il a acquis 4 semaines de préavis.

Or, dans le cadre de sa période d'essai qui a été renouvelée conformément à la loi de modernisation(2008), le délai de prévenance devant être respecté dans le cas d'une personne présente depuis + de 3 mois dans la société est de 1 MOIS.

- le préavis débute-t-il à la fin du délai de prévenance? ou au meme moment?
- peut-on le dispenser de son préavis tout en respectant le délai de prévenance?

Je vous remercie de votre aide. Ce délai de prévenance est un véritable casse-tête.

Bonjour,

Afin de répondre plus précisement à votre question pourriez-vous me dire quelle était la durée de la période d'essai prévue par la convention collective SYNTEC avant la mise en vigueur de la loi du 25 juin qui a modifié ce régime de période d'essai.
En effet, les périodes d'essai plus courtes prévues antérieurement à cette loi restent en vigueur jusqu'au 1er juillet 2009 sauf si un avenant conventionnel vient à modifier cette durée.
Sur la question préavis/prévenance, la nouvelle loi entend désormais que l'on parle de prévenance dans le cadre de la période d'essai et de préavis dans celui du licenciement afin d'éviter des confusions de nature juidique.

Cordialement

Bonsoir, et merci pour votre début de réponse qui m'éclaire sur ce point.

La convention Syntec prévoit initialement une période d'essai de 3 mois renouvelable.

Nous avons renouvelé: la période entière est donc de 6 mois, que nous souhaitons écourter en respectant le délai de prévenance.

je le répète encore.
MERCI MERCI

Bonjour,

Il me semble qu'il y a confusion entre délai de prévenance et préavis. Ce dernier ne s'applique pas en cas de rupture de période d'essai.

Pour un salarié de plus de 3 mois, le délai de prévenance de l'employeur vis à vis du salarié est bien de 1 mois. Il convient de prévenir votre salarié à la fin du 4ème mois que vous envisager la rupture de la période d'essai un mois plus tard.

En effet, si vous le prévenez ultérieurement, le délai de prévenance ne pourra être respecté et le contrat deviendra définitif, il faudra envisager une autre forme de rupture qui elle fera courir le préavis de 4 mois.

Cordialement

Bonjour,
Et heureusement.
Parce que, si en période d'essai, il fallait prévoir :
- un délai de prévenance
plus
- un délai de préavis comme pour une fin de contrat
on n'en sortirait plus et ce serait même plutôt contraire au principe d'une période d'essai.

Bonjour,

Pour éviter de payer une indemnité compensatrice de rupture tardive de la période d'essai ,celle qui doit être due lorsque l'échéance de la période totale d'essai ne peut être tenue ,en intégrant le délai de 1 mois de prévenance, il convient de rompre la période d'essai avant la fin du 5ème mois d'essai au plus tard,de manière à ce que le délai de prévenance d'un mois de dépasse pas la totalité des 6 mois prévus (renouvellement compris).

Cordialement

petites rectifications,

la fin de l'année approchant à grands pas comme le surcroit de boulot, je voulais bien évidemment dire : envoi de la lettre avant la fin du 5ème mois (et non du 4ème), sinon autre procédure qui donnera lieu au préavis de 4 semaines (et non 4 mois).

désolée pour les erreurs et merci aux remarques implicites !!!

bonne journée

Bonjour,

Pour éviter de payer une indemnité compensatrice de rupture tardive de la période d'essai ,celle qui doit être due lorsque l'échéance de la période totale d'essai ne peut être tenue ,en intégrant le délai de 1 mois de prévenance, il convient de rompre la période d'essai avant la fin du 5ème mois d'essai au plus tard,de manière à ce que le délai de prévenance d'un mois de dépasse pas la totalité des 6 mois prévus (renouvellement compris).

Bien d'accord.
Ce qui revient à dire de facto qu'une (vraie) période d'essai, au sens originel du terme, ne peut pas durer plus de 5 mois et qu'on doit garder quelqu'un "à l'essai" pendant un mois alors qu'il est prévu de ne pas le garder parce que l'essai n'est pas concluant.

La ou ça devient encore plus pervers c'est que selon la convention collective, (nous sommes en convention métallurgie) , passé 45 jours d'activité, un cadre à droit à 50 heures pour recherche d'emploi pendant son préavis.

Mais doit-on considérer le délai de prévenance comme une période de préavis ?

Car dans ce cas on se retrouve donc avec un employé qu'on ne veut pas garder, qu'on doit payer un mois de plus (delai de prévenance) et qui bénéfice de près de 30% de son "temps bonus" pour aller chercher du travail ailleurs aux frais de l'entreprise qu avait fait l'erreur de l'embaucher.....

Bonjour,

Mais doit-on considérer le délai de prévenance comme une période de préavis ?

La période de préavis, c'est en cas de licenciement.
Ici, on n'est pas dans ce cadre (sic !), vous vous séparez de lui parce que la période d'essai n'est pas concluante.
Le délai de prévenance est un délai de prévenance, pas un délai de préavis, qui n'a pas lieu d'être dans cette circonstance. Il n'y a pas, au sens strict, "perte d'emploi", donc pas d'allocations d'heures pour la recherche d'un nouvel emploi.
Euh, de toute façon, en quoi ça vous embête s'il passait 30% de son temps hors de l'entreprise pendant ce délai d'un mois, puisque, si vous ne le gardez pas, c'est bien parce qu'il ne convient pas pour le poste envisagé ? Faudrait donc savoir ce que vous voulez...

A MA connaissance, rien ne vous interdit de lui payer son mois et de le dispenser de "venir pointer" tous les jours.