LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjours à tous!

Exite t il un moyen de savoir si une directive de l'UE à été transposé dans le droit national.

C'est tès urgent (à tous les spécialistes de droit communanutaire).

Merci d'avance.

Bonjour,

Tu peux essayer de trouver le texte communautaire qui t'interesse sur:
http://eur-lex.europa.eu/fr/legis/index.htm
Une fois sur la fiche de la directive concernée, va dans la rubrique "visualiser les mesures nationales d'execution".

En espérant que ça te sera utile

Bonsoir,

Bien que n'étant pas l'auteur de la question initiale, je prends la liberté d'intervenir afin de remercier très chaleureusement CONAN pour les informations aimablement communiquées.

Ce lien (que je découvre ) est vraiment une mine d'or !!!

Encore MERCI !

Cordialement,

Merci pour ton aide Conan!

Cependant, sur ton site, il n'y a aucune mention de la directive que je recherche. il s'agit de la directive n° 2006/68/CE du 6 septembre 2006 concernant le capital social. J'imagine qu'elle n'a toujours pas été transposé. Si quelqu'un à des infos.

A l'attention de conan!!!

J'ai trouvé la directive en question mais je ne saisi pas les informations concernant la france.

Le site précise les inforamtions suivantes:

Concordance table

Acte juridique: Concordance table ; Référence: (MNE(2007)52688)

Help!!!

Tout le mérite revient à l'UE d'avoir ce site juridique très complet (mais complexe) sur le droit communautaire. Personnellement, je m'en sers très souvent même s'il faut passer un peu de temps à fouiller pour trouver la bonne info.

@ Phoenix:
Je pense que ça signifie qu'il n'y a aucun texte de transposition de cette directive en droit français.

Deux hypothèses à partir de là:
- soit la France est en retard pour transposer;
- soit le droit français était déjà conforme à cette directive.

Cordialement