LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,
je dois rédiger mon premier mémoire en réclamation, qui doit porter sur les problèmes rencontrés par une entreprise sous contrat avec un épic, et concernant le planning qui a été recalé plusieurs dizaines de fois suite aux retards, imprévus, désidératas du client, etc etc,
alors je me demandais comment articuler mon mémoire ?
faire un simple rappel du contexte,
puis reprendre tous les documents synthétiquement parlant d'un retard de planning (ou de tout autre événement à l'origine d'une modif planning),
puis ensuite dans la discussion, voir quelles sont les conséquences directes, et là, j'ai un doute : à part les conséquences en terme de moyens humains et matériels, quelles peuvent être les autres conséquences de la modification du planning ?
le retard du chantier étant évident, je ne vois pas trop quoi d'autre,
quelqu'un aurait-il des idées ??
j'avais pensé à :
allongement de la durée du chantier , mais c'est pas vraiment la cause des nombreuses modifs du planning,
ou bien contraintes supplémentaires du fait du client ?
j'avais même pensé à parler de la théorie de l'imprévision, mais je ne sais pas comment aborder le cas précis ?
peut être quelqu'un aurait il un exemple concret sur le même problème ?

merci beaucoup à toutes et à tous,
:cry:

Bonjour,

Déjà, estimé vous heuruex si vous arriver à justifier les préjudices financiers du fait des multiples décalages du chantier tant en matière de gestion du matériel (stockage, garanties fournisseurs épuisées, SAv complexe) qu'en matière de gestion sociale det humaine (tout le monde sait pertinemment que les gras de chantiers sont remis sur d'autres affaires en attendant). Petit cosneil, n'oubliez de vous inclure dans les frais dits humains, votre collaboration à cette réclamation aisni que celle des opérationnels concernés n'est ps neutre en terme de coûts.

Pour les autres pérjudices, vous pouvez chercher du côté de votre manque de disponibilité pour satisfaire convenablement vos autres engagements en cours, mais ne comptez pas sur le manque à gagnger de n'avoir ps pu répondre à d'autres offres.

Je suis moi même en pleine rédaction d'un tel mémoire, si vous n'avez l'hbitude de ce genre d'exercice, sachez vous entourez des opérationnels qui vous seront d'une grande aide dans les différents calculs des préjudices. Personnellement, je mets en forme mais je ne gère pas les formules de calcul, je valide les justifications des demandes parfois outrancières sous prétexte de "se rattraper" sur la réclamation.

Bonne continuation.

Le premier mémoire en réclamation est très important.
Vous avez affaire avec un EPIC. Votre Marché relève du Code des Marchés Publics, je vous recommande dans un premier temps de vérifier le texte. en termes de délais et de conditions.
La rédaction commence par :
1/ Un rappel des faits, que l'on vous fait oralement, mais que l'on doit vous justifier (preuves), il vous appartient la plupart du temps d'aller les chercher en interne ces preuves !
2/ Analysez tous les documents que vous avez, et surtout regardez-les avec la plus grande attention, votre contradicteur aura tout son temps pour les contrôler,
3/ La détermination précise des griefs : c'est-à-dire faire coller votre position juridique (qui pourrait devenir judiciaire) au droit, à la jurisprudence en cours, laissez donc de côté les détails qui réduisent la force d'une idée. Allez à l'essentiel.

Votre plan doit être rigoureux :
Chaque fois que vous présentez un grief (par exemple : mobilisation des équipes pour telle date, démobilisation car décalage de calendrier : cela a un coût, mais pas abusif non plus !), ou encore location de matériel et annulation du contrat de location : cela a un coût).
Chaque chapitre est chiffré.
Le total doit apparaître clairement en HT et TTC en fin de réclamation.

Juste une astuce qui me paraît essentielle : votre tâche n'est pas de "blanchir" totalement votre entreprise, mais il ne s'agit pas non plus de laisser penser qu'elle soit totalement responsable de ces faits. Évincer d'emblée toutes les "fautes" éventuelles que l'on peut vous reprocher (souvent dans des lettres recommandées antérieures). Le mieux est d'y répondre immédiatement, bien sûr. Mais si ça n'a pas été fait et que pourtant vous savez défendre votre position, c'est le moment ou jamais d'être clair sur le sujet.

Bonjour,

Concernant la justification des préjudices, je vous conseille de vous référer, notamment à l'arrêt du CE du 26/03/2008, SPIE BATIGNOLLES, n° 270772, qui permet de justifier les préjudices, notamment la perte de marge.

Concernant le plan, j'ai l'habitude de faire le même que Brigitte, je ne développe donc pas ce point.

Bon courage.

Bonjour,
Je confirme que votre mémoire doit être solidement argumenté sur le chiffrage des divers préjudices que vous invouqez.
Bon courage,

bonjour ou bonsoir à toutes et à tous,
tout d'abord, pardon de ne pas avoir répondu avant
ensuite, merci beaucoup de vos réponses, qui m'aident bien,
pour finir, comment on présente le mémoire ?
on fait des parties ? sous parties ?
ou bien on fait comme des conclusions d'avocat ?
parce que justement, le mémoire sera transmis au client, puis en annexe aux conclusions d'avocat,
j'avoue que je ne sais pas trop non plus comment rédiger ce type de demande de préjudices ! c'est la première fois et ça me fait un peu peur, j'ai pas envie de me tromper...

merci vraiment pour vos aides,
a très bientôt

bonjour,
L'essentiel est que ce soit clair, ordonné, et bien argumenté. vous pouvez faire des parties, sous-parties, etc... ce n'est pas un problème.