Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
aspi-rine a écrit :hervé,
La seule chose que j’essaie d’expliquer depuis le début, c’est que les infractions d’injures et de diffamations sont subordonnées à l’existence d’un préjudice ( cf. règle spécifique de procédure) et que l’existence de ce préjudice revient à celui qui s’estime lésé. L’identification de l’auteur de l’infraction revient au service de police et de justice. Dans votre raisonnement la personne qui utilise de faux papiers ne pourra pas utiliser son faux nom pour agir en diffamation.
Quant à l’identification des forumeurs, il existe un tas de moyens pour ne pas que l’on puisse vous identifier, sans compter les nombreux forumeurs utilisant les cybercafé…mais ceci est un autre problème, j’en conviens.
Trouvez-moi des cas concrets, je n’ai pour l’instant trouvé des exemples ou la personne intervenait en son nom propre sur Internet et que l’infraction avait causée un préjudice dans sa vie privée et réelle (perte de clientèles, réception de lettre de menace..)
Au total il y a 42 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 42 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28051 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Le nouveau Quadrilatère, Centre d’Art de Beauvais.
[Parution] Sambre, l’autre rive.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice: