Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : copropriete
- "Membre"
- 15 messages
- Localisation: 06
- Profession: Magistrat
Camille a écrit :A l'évidence, à l'unanimité, bien sûr.
Bonsoir,
Les choses ne semble pas évident pour tout le monde. Le conseil du syndic sur l'aliénation de la terrasse relève d'une décision à la majorité qualifiée.
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Pour moi l'avant-dernier alinéa de l'article 26 de la loi Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 s'applique.
Pour moi l'avant-dernier alinéa de l'article 26 de la loi Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 s'applique.
- "Membre"
- 15 messages
- Localisation: 06
- Profession: Magistrat
Bonsoir,
Merci Camille.
Merci Camille.
23 messages
• Page 3 sur 3 • 1, 2, 3
Au total il y a 35 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 34 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 460 membres, 28051 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : Le nouveau Quadrilatère, Centre d’Art de Beauvais.
[Parution] Sambre, l’autre rive.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.