Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
de
Doud
le Jeu 28 Jan 2010 15:05
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Profession: Avocat
padawan a écrit :oui ou le JLD, mais c'est le procureur qui décide de le saisir ou non. Ce que je voulais dire, c'est que ce n'est de toute façon pas la police qui décide toute seule de relâcher une folle dangereuse au bout de 24H de GaV...
Bonjour,
Je suis bien de votre avis. Il est difficile de se faire une idée sans avoir les éléments du dossier. Pourtant il est facile de céder par les temps qui courent au discours ambiant du type "vu les tarés qu'on relâche tous les jours, y'a de quoi avoir peur..."
Jusqu'à preuve du contraire elle reste innocente. Viendra l'heure de son procès. Pour le moment, rien ne sert de supputer sur le sort de ses clients, qui je suis sûre se porteront très bien.
Il serait trop facile pour l'employeur d'utiliser n'importe quel prétexte pour la jeter dehors, mais fort heureusement ce serait illégal.
cdt
Dernière édition par
Doud le Ven 29 Jan 2010 11:54, édité 1 fois.
Membre Viadeo
de
poumeroulie
le Ven 29 Jan 2010 0:36
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Profession: Juriste
Bonjour,
A mon sens, l'affaire, d'après les quelques élémens fournis, ne peut en aucun cas justifier un licenciement, ni dsciplinaire, ni même pour perte de confiance (cette notion étant insusceptible en tant plus en tant que telle de servir de fondement à un licenciement) .
L'acte est a priori sans rapport avec l'exécution de la prestation de travail, et nul ne peut être licencié pour un fait inscrit dans le cadre de la vie personnelle d'un salarié, sauf cas particuliers et forcément d'interprétation stricte.
Il faudrait pouvoir démontrer qu'elle représente un danger pour autrui, réel et imminent, pour l'écarter de l'entreprise.
En revanche, des éléments sans rapport avec ce fait, mais liés à la prestation de travail (vous avez indiquer qu'elle n'était pas "exemplaire) peuvent éventuellement (en fonction de ce qu'ils sont naturellement) justifier un licenciement.
de
dalio
le Ven 29 Jan 2010 15:31
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Profession: Avocat
la question véritable est plutôt comment dire à son client sans le perdre qu'il a une mauvaise idée en tête contraire à la présomption d'innocence et à la jurisprudence solidement établie de la chambre sociale de la cour de cassation:
lui faire une offre de prestation avec une tonne de réserves pour protéger sa propre RC, (il comprendra s'il est prudent )?
le questionner sur les défauts professionnels de la salariée? faire comme d'hab, au fond.
Dalio
de
Camille
le Sam 30 Jan 2010 12:52
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
dalio a écrit :la question véritable est plutôt comment dire à son client sans le perdre qu'il a une mauvaise idée en tête contraire à la présomption d'innocence et à la jurisprudence solidement établie de la chambre sociale de la cour de cassation:
lui faire une offre de prestation avec une tonne de réserves pour protéger sa propre RC, (il comprendra s'il est prudent )?
le questionner sur les défauts professionnels de la salariée? faire comme d'hab, au fond.
Dalio
Lui faire remarquer que c'est peut-être de sa faute ?
C'était juste après la leçon de cuisine n°12 "
Comment émincer un oignon en 15 coups de couteau et en 15 secondes" ?
Bon, bon, je
de
ENSOP
le Dim 31 Jan 2010 21:28
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Profession: Autre métier du droit
Bonsoir,
Il ne faut pas oublier que, dans le déroulement de la procédure pénale écrite, le JLD est saisi lorsque le Parquet décide de l'ouverture d'une information judiciaire et après interrogatoire de première comparution devant un J.I.
Est-ce le cas dans ce dossier ? cela n'a pas été précisé.
Sinon, comme le dit justement Padawan, si cette jeune fille a été laissée en liberté, ce ne peut être que sur instructions du Parquet, personne d'autre.
Cette décision ne dépend pas de l'OPJ, directeur d'enquête dans le dossier.
de
padawan
le Lun 01 Fév 2010 15:19
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Profession: Autre métier du droit
Camille a écrit :Lui faire remarquer que c'est peut-être de sa faute ?
C'était juste après la leçon de cuisine n°12 "
Comment émincer un oignon en 15 coups de couteau et en 15 secondes" ?
Bon, bon, je
Camille, vous avez songé à créer une activité de coaching "comment développer et fidéliser votre clientèle ?"
Vous feriez un carton j'en suis sure
Si les singes savaient s'ennuyer, ils pourraient devenir des hommes.
de
Camille
le Mar 02 Fév 2010 14:27
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bjr,
Si, si ! Justement ! Comment avez-vous deviné ?
Et, en parallèle, je comptais développer une activité annexe de pompes funèbres aux petits oignons, pourquoi ?
(Mais là, le module de coaching "Fidélisation de la clientèle" me pose quelques problèmes de mise au point...)
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