Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Juristes d'entreprise - témoignage, secret et réserve

Echanges sur des points de droit.

Les salariés signalant des faits répréhensibles constatés sur leur lieu de travail ("Whistleblowers") doivent-ils être sanctionnés ?

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Juristes d'entreprise - témoignage, secret et réserve

de Corporate   le Dim 28 Mar 2010 5:14

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Bonjour,
1. Ne vivant plus en France depuis longtemps et n'étant pas pénaliste, j'aimerais avoir votre sentiment au sujet d'un aspect de la situation dans laquelle pourraient se trouver dans l'Hexagone des juristes d'entreprise salariés.
2. S'il est permis de poser ici ce genre de question, voici les données du problème :
- imaginons en Ile de France une juriste salariée (CDD) d'une personne morale,
- dans l'exercice de ses fonctions, elle remarque que l'un des mandataires sociaux a tendance à user d'un langage d'une grossièreté et d'une violence inouïe à l'égard de certains de ses collègues,
- à la suite de l'une de ces altercations, l'une des victimes, collaboratrice de l'entreprise mais juridiquement externe à celle-ci, engage une action judiciaire devant le Tribunal de Police local pour injures,
- sollicitée par la victime, la juriste salariée (qui a terminé entretemps son CDD et a eu par ailleurs un différend personnel avec ce mandataire social au plan du règlement de ses heures supplémentaires) envisage d'émettre en faveur de la victime un témoignage écrit aux termes duquel elle atteste du comportement et des habitudes langagières du mandataire social en question, constatés durant sa mission temporaire,
3. ce témoignage étant spontané, il me semble qu'elle pourrait être inquiétée au regard du secret professionnel, voire d'un devoir de réserve, et que le différend patrimonial survenu pourrait fragiliser ce témoignage. Qu'en pensez-vous ?
- quid du risque de rétorsion (les juristes d'entreprise français sont-ils liés par un secret ou un devoir de réserve absolus)?
- est-il d'usage en France de préciser dans un témoignage qu'on a un différend avec l'une des parties mais qu'il n'a rien à voir avec la démarche accomplie ?
Merci pour vos contributions et pistes jurisprudentielles :D

   

de Vlad   le Dim 28 Mar 2010 16:55

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Témoigner qu'un employeur tient un langage grossier envers un salarié ne constitue pas une violation du secret professionel.
D'autant que vous n'êtes plus le juriste de cet employeur, donc plus en poste et n'êtes pas tenu de ce fait à une certaine délicatesse.

L'existence d'un différent avec lui n'a rien a voir avec les faits que vous rapporterez (les insultes). Ensuite c'est à l'opj et éventuellement au magistrat d'en tirer ou non des conclusions...

   

de Corporate   le Dim 28 Mar 2010 18:12

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Vlad a écrit :Témoigner qu'un employeur tient un langage grossier envers un salarié ne constitue pas une violation du secret professionel.
D'autant que vous n'êtes plus le juriste de cet employeur, donc plus en poste et n'êtes pas tenu de ce fait à une certaine délicatesse.

L'existence d'un différent avec lui n'a rien a voir avec les faits que vous rapporterez (les insultes). Ensuite c'est à l'opj et éventuellement au magistrat d'en tirer ou non des conclusions...


Merci pour votre réponse.
Est-ce que je pourrais éventuellement suggérer à cette dame de prendre contact avec vous (si vous êtes en Ile de France) ?
Bonne fin de week-end.

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