Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : démission d'un CDI + rupture anticipée de préavis

Echanges sur des points de droit.

démission d'un CDI + rupture anticipée de préavis

de juridico-log   le Mar 22 Juin 2010 15:12

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Bonjour à tous,

Je viens solliciter vos connaissances pratiques et théoriques sur le sujet suivant:
Que se passe-t-il lorsqu'un salarié embauché en CDI a posé sa demission et que durant son préavis de démission, il ne se présente plus dans l'entreprise et ne réalise donc pas sa prestation de travail?
Il s'expose à devoir à son employeur des indeminités compensatrices.
Mais, doit-on quand même attendre la fin de son préavis pour lui adresser son solde de tout compte en ne lui payant pas les jours d'absence? Ou existe-t-il une parade?
Peut-on le faire sortir plus tôt des effectifs de l'entreprise (par rapport à la date théorique de fin de contrat)?

Je suis attentive à vos conseils.
Bonne journée à tous :-)

   Re: démission d'un CDI + rupture anticipée de préavis

de rell23y   le Mer 23 Juin 2010 11:30

  • rell23y
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Bonjour,

A première réflexion sous réserve de ce que pourrait mentionner le contrat de travail ou la convention collective, la description ferait plutôt penser à un abandon de poste sans justification. L'expérience montre que l'on ne peut constater simplement la situation et décider que le contrat de travail est parvenu à terme à telle date du fait de la carence du salarié. Pour ma part mon humble avis est de mettre en demeure de salarié de respecter son préavis dont il n'a pas été dispensé Ensuite s'il ne réagit pas constater que le contrat de travail est parvenu à son terme à telle date. Ce n'est qu'un permier avis. Bonne journée

   Re: démission d'un CDI + rupture anticipée de préavis

de juridico-log   le Mer 23 Juin 2010 12:33

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merci rell23, ta réponse me rend service.
bonne journée :D

   Re: démission d'un CDI + rupture anticipée de préavis

de Camille   le Mer 23 Juin 2010 15:25

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Bonjour,
Moi perso, si j'étais le patron, je commencerais bien par une mise en demeure, ça ne mange pas de pain, mais j'éviterais précautionneusement la suite proposée par rell23y.
Le fait de ne pas se présenter à son poste, même "chroniquement", et/ou de rester muet à une injonction, ne peut être considéré comme l'indice d'une volonté ouvertement exprimée de ne pas respecter son contrat, ici le délai de préavis. En considérant que ce comportement, ou plus exactement celui du rôle-titre de l'Arlésienne dans l'opéra de Bizet, suffirait à lui seul pour considérer une rupture anticipée unilatérale du fait de l'employé, l'employeur court le risque de se voir reprocher exactement la même chose mais à son encontre.
A priori, pas d'autre solution prudente que d'appliquer les mêmes règles qu'au cours de l'exécution "normale" du contrat, la période de préavis n'étant, en fait, qu'une période de même nature que la précédente.
Avec, bien sûr, les retenues sur salaires pour absences injustifiées kivonbien… :ange:

   Re: démission d'un CDI + rupture anticipée de préavis

de françois   le Mer 30 Juin 2010 0:55

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Oui, il faut à mon sens mettre en oeuvre une procédure disciplinaire ... ce qui a une portée pratique toute relative selon la durée du préavis à exécuter.
La justice c'est comme la sainte Vierge si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe. (Audiard)

   Re: démission d'un CDI + rupture anticipée de préavis

de Camille   le Mer 30 Juin 2010 16:20

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Bonjour,
Tout à fait, nouvelle procédure de licenciement complète, dans les règles, comme suite et fin de la procédure disciplinaire, et pour faute. A condition donc que la faute soit clairement établie. Et alors qu'on est déjà dans un processus de licenciement/démission en cours.

   Re: démission d'un CDI + rupture anticipée de préavis

de jmp   le Lun 05 Juil 2010 9:20

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Il ne faut pas oublier non plus l'option de l'accord des deux parties pour mettre fin au contrat sans préavis...
jmp

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