LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous ,

le Père Noël vient de m'offrir un nouveau jouet -en avance il est vrai (qu'il est gentil ), c'est le RPVA

Ceux qui ont déjà eu ce jouet (merci Papa Noël) peuvent-ils me dire comment se constitue t-on dans une procédure TGI par le biais du RPVA.

Le Père Noël a oublié de me donner la notice, oh le vilain

Merci à tous

Bonsoir,

Vous vous constituez "normalement", c'est-à-dire par la voie d'un acte du Palais.

Lorsque votre constitution aura été visée par le Greffe, ou après enrôlement si vous êtes demandeur, vous aurez accès aux dossiers dans lesquels vous êtes constitué, de sorte que pour les MEE, vos bordereaux transitent par le RPVA, vous aurez par le même mode de transmission les décisions prises lors des MEE (renvoi pour telle ou telle raison, ordonnance de clôture, injonction de conclure, etc..., ainsi que les décisions rendues.

Selon le logiciel de votre Cabinet, c'est plus ou moins facile/rapide.

A titre informatif, pour 22 dossiers environ à chaque MEE... cela me prend entre 1 et 2 h pour que tous mes bordereaux "passent" plus le temps de préparation évidemment.

C'est assez "lourd" !!! et le temps de transmission doit être (c'est une supposition) proportionnel au nombre de connexions en même temps sur le réseau. Moralité : ne pas attendre la dernière minute pour passer vos bordereaux.

Bonsoir

Pour ma culture personnelle pourriez vous me dire ce qu'est le RPVA?

Merci d'avance.

Réseau Privé Virtuel Avocats

http://www.ebarreau.fr/

Mode de transmission sécurisé entre les Avocats et le Greffe et entre les Avocats qui y sont adhérents.

plus d'infos sur le lien ci-dessus

Merci pour votre réponse

Merci Clerette pour les infos. Je vous remercie, c'est maintenant plus clair.

De rien Zebulon et Juancarlos,

Lorsque vous aurez un peu utilisé le système, Juancarlos, je serais intéressée par votre retour d'expérence, si vous voulez bien.

Perso, je trouve le système pas mal, hormis la lenteur... (mais peut-être est-ce dû à la connexion du Cabinet, je n'ai pas pu le déterminer).

La MEE papier demeure quand même tant que tous les Avocats ne sont pas abonnés au RPVA, autrement dire bordereau par RPVA pour le Greffe, et encore beaucoup de bordereaux papier pour les Avocats non abonnés.

Il y a aussi l'obligation de convertir les documents en format accepté par le RPVA.

Donc beaucoup de manipulations sauf pour ceux qui ont un logiciel de Cabinet agréé par le RPVA auquel cas les documents sont automatiquement convertis au format qui convient. Idem pour les dates qui peuvent être récupérées automatiquement si vous avez le logiciel de Cabinet adéquat.

les tâches "administratives" augmentent au détriment du travail de fond... mais vous avez la possibilité à tout moment de consulter l'état d'un dossier, et la possibilité d'obtenir la copie des décisions avant la version papier, ce qui est un plus, la possibilité d'enregister cette décision dans votre dossier informatique, de la transférer ainsi facilement au client par mail.

Les avantages sont nombreux, l'inconvénient c'est le temps passé avec le système, il arrive que j'attende 5 mn avant de pouvoir passer au dossier suivant et j'aimerais bien savoir si tout le mondre rencontre cette difficulté ou si c'est seulement moi.

Merci par avance et bon dimanche.

Après 4 mois d'utilisation, je suis plutôt ravie. J'ai les jugements + les ordonnances de référé très rapidement, et les bulletins de mise en état le soir même.

Par contre la messagerie est d'une lenteur !!!

Je suis obligée d'attendre au moins une bonne minute pour passer d'un message à l'autre....