LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

En 2009 mon conjoint s'est fait cambrioler son domicile personnel, vol de 2 téléphones portables hors d'usage par contre le voleur a "explosée" la baie vitrée à l'aide d'un pavé. Il a déposé plainte, le voleur a été appréhendé car il était toujours dans le quartier et il est passé en comparution immédiate. Le Tribunal a évalué le préjudice à la somme de 250 euros (ce qui ne couvrait même pas la franchise de l'assurance pour le remplacement de la baie vitrée). En sortant du Tribunal, la Greffière lui a demandé s'il était satisfait du jugement et dans le cas contraire, lui a proposé de faire appel, ce qu'il a fait car la somme qu'on lui a octroyée lui semblait dérisoire rapport au préjudice, à savoir :
- franchise de l'assurance couverte partiellement,
- perte de 2 journées de travail (pour dépôt de plainte et constat + présentation au tribunal).
Hier, il a reçu une convocation devant la Cour d'Appel de Paris délivrée par acte d'Huissier. Il ne savait pas quand il a fait appel qu'il serait à nouveau convoqué, de plus à Paris et n'a aucun dossier "solide" pour justifier d'avoir fait appel, il ignorait complètement ce qu'impliquait un appel et espérait juste qu'on lui accorderait un préjudice plus important.
A savoir que le voleur est sans revenus et détenu.
Peut on se présenter sans Avocat avec les pièces justifiant des dépenses engendrées par ce vol et la casse de la baie vitrée ? Si le prévenu a un avocat commis d'office, que fait on ? Peut on perdre une telle audience ? Faut il écrire dès maintenant au Juge pour expliquer cette situation ? Risque t on de nous imputer des frais de procédure ? Que se passe t il s'il ne se présente pas ?
Merci d'avance à tous ceux et celles qui voudront bien nous conseiller et nous orienter.

Hum comment dire sans violer le souhait du modérateur de stricte neutralité et d'absence d'humour déplacé.

Précipitez vous chez un avocat car d'une part ce sont des gens de bons conseils dans une affaire judiciaire ... et cela vous évitera de vous prendre des frais de procédure voire une amende si le président d'audience de la CA ne trouve pas à son goût qu'un lui demande de statuer en appel "pour voir" sans savoir qu'on aurait quelques chose à faire, sans déposer de conclusions, sans se présenter etc "

Bonjour,

De mémoire, la représentation par un avocat en matière pénale n'est pas obligatoire.
Le conseil de padpad me semble toutefois judicieux dans la mesure où il pourra donner tous les conseils nécessaires et faire tous les actes prescrits par la procédure maintenant que la lourde machine de la Justice est en marche.
Des dommages-intérêts pourront toujours être réclamés pour "compenser" l'ensemble du préjudice subi, mais - même en cas de succès - l'insolvabilité du fauteur de troubles sera vraisemblablement un obstacle à la récupération de ces sommes ...

En effet, il est indiqué sur la citation "...qu'en votre qualité de partie civile....soit vous présenter seul ou assisté d'un avocat..." et le problème qui se pose auujourd'hui, vu la situation, est "comment se sortir de cette affaire pour qu'elle ne nous coute pas plus" . Le Juge peut il se montrer "clément" face à une personne (mon conjoint) qui ne connaît strictement rien aux rouages de la justice et qui, s'il avait su ce qu'impliquait une procédure en appel, ne l'aurait pas fait.

Personnellement, le risque de parier sur la clémence du Juge me paraît (très/trop)important ... non pas qu'il ne puisse pas prendre en considération une situation personnelle confuse ... mais il pourrait tout aussi bien vouloir faire preuve de rigueur en disant qu'on ne badine pas avec la Justice et qu'on ne doit pas lui faire perdre son temps. Sans compter que la partie adverse pourrait tout aussi bien arguer que cet appel lui a aussi fait perdre son temps ...

Votre appel génére
- du travail au greffe qui doit mettre en état et convoquer
- du travail à la juridiction d'appel qui doit entendre et rédiger
- du travail à la gendarmerie et à la pénitentiaire qui si le gugus
est DPAC doit aller le cherche, le coller à la souricière, le monter, le redescendre, le ramener ..
- etc .. etc .. etc ..

Vous me direz que ce n'est pas votre problème, mais vous générez une dépense de plusieurs milliers d'euros dans un secteur où les budgets sont chroniquement insuffisants, et allez ensuite dire au pdt "ah ben en fait m'en fous, excusez-moi, laissez tomber". Moi ce sont des cas (au civil) où je propose au délibéré de mettre une amende civile pour essayer d'arreter ce genre de choses.

Il vous a été ""suggéré"" d'aller voir un avocat ( éventuellement la permanence, év l'AJ), qui vous dira ce que vous pouvez faire en l'état de la procédure, vous désister, prendre des CCL "d'excuses", etc ..

Maintenant si vous le faites, il vous dira quoi faire? SI vous ne le faites pas, c'est votre droit le plus strict, mais arrêtez de poser la question "que dois-je faire", si vous une tenez pas compte de la réponse.

( et espérez que le magistrat ne passe pas sur ce forum ou soit tres étanche dans sa prise en compte des infos qui ne sont pas dans la procédure).

Bonjour,
Je ne voudrais pas faire ma rabat-joie, mais pourquoi continuez-vous à répondre à un sujet qui va à l'encontre de la Charte du forum???
Le bouton "signaler" sert à cela, et ne pas répondre à ce type de sujet permet de ne pas encourager de telles demandes de consultations juridiques...

Le bon sens a parlé.

Edit : et j'ai pas trouvé le bouton signaler

je n'attendais pas une consultation juridique gratuite mais un conseil de bon sens ce qui a été le cas et dont je remercie les personnes qui ont pris le temps de me lire. et inutile de me "signaler" je suis assez grande pour savoir où m'arrêter.

Bjr,

je n'attendais pas une consultation juridique gratuite mais un conseil de bon sens

C'est quoi, la différence ?