LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Dans une SAS (à capital variable), comment traduire sur le registre de mouvement la réduction du capital suite à la vente de 2 associés de leurs parts à la société même. Doit-on affecter un numéro à la société alors qu'elle va annuler ces actions par la suite? Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Personnellement je ne le fais pas, cad que je ne mentionne pas l'achat par la SAS : en effet, l'objet est de rendre la mutation opposable à la société (sans objet ici car la société est partie à l'opération) et des tiers (sans objet là encore, puisque les titres étant supprimés il n'y a plus de droits à faire valoir). Par contre, je mentionne bien la cession par les associés retrayants.

J'ai d'ailleurs la même pratique avec les registres de parts de sociétés civiles.

Merci pour votre réponse,

Dans mon cas la vente des parts a été effectuée parce que:
- un associé a démissionné
- et le second est parti à la retraite.

la société a racheté leurs parts et va réduire son capital.

Bonsoir,

'tention, j'avais peut-être mal compris : vous voulez dire que l'on est actuellement en auto-détention du capital ? Les titres n'ont pas été annulés dans le cadre d'une réduction de capital dans la seconde de la cession ?

Non, la société compte une vingtaine d'actionnaires.
Il y a juste deux qui partent (détenant à peu près 30% du capital).
Donc les actions achetées par la société vont être annulées et le capital réduit.
Ensuite la société compte ouvrir le capital à d'autres associés (donc augmentation du capital avec émission de nouvelles actions).

J'ai eu un doute, soudain .

Donc, ok, je maintiens ma réponse (si on avait eu un rachat de titres mais sans annulation immédiate dans le cadre d'une réduction de capital, on eut été en autodétention du capital, la réponse aurait été différente).

Je vous remercie encore pour votre aide.