LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
J'ai un problème concernant un recours pour excès de pouvoir.
Je ne trouve pas de texte sur les pouvoirs de police du maire concernant la salubrité publique et le règlement sanitaire départemental.
N'y a t-il pas quelque chose dans ces domaines qui pourrait faire annuler un arrêté municipal ?
Une piste please

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publics. L’article L. 2212-2 du CGCT énumère les domaines dans lesquels le maire exerce ses pouvoirs de police (sûreté et commodité du passage dans les rues, répression des atteintes à la tranquillité publique, maintien du bon ordre dans les endroits où se font les grands rassemblements de personnes, inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, prévention et distribution des secours nécessaires pour faire cesser les accidents, incendies, inondations, éboulements de terre...
En outre, il surveille la salubrité des rivières, ruisseaux, étangs, etc., ordonne les mesures d’assainissement ou de suppression des mares communales et prescrit aux propriétaires de mares ou de fossés à eaux stagnantes de prendre toutes dispositions pour faire cesser les causes d’insalubrité (articles L. 2213-29 à L. 2213.31 du CGCT).