Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : onc et mesures provisoires

Echanges sur des points de droit.

onc et mesures provisoires

de chrisisb   le Mar 12 Fév 2013 13:32

  • "Membre actif"
  •  
  • 32 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Avocat
une ONC fixe outre la pension alimentaire et prévoit le paiement par chacun des conjoints de la moitié des mensualités des prêts ;

l'épouse verse la pension alimentaire mais ne verse pas dans sa part de remboursement des emprunts sur le compte commun.

quelles sont les voies de recours possible du mari ?

merci pour vos réponses

Au total il y a 31 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 31 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 460 membres, 28051 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs