LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour, j'ai besoin d'un petit éclaircissement sur les titrais action...

En effet j'ai affaire à un cas particulier... Un de mes clients pour lequel je suis consultant à été condamné il y a plus de 10 ans pour le règlement d'une caution bancaire...

La banque l'année dernière la banque. Transféré la dette à un fond de titrisation...

En juillet de cette année l'ensemble des principaux articles du code monétaire et financier ont été abrogés....

Ne maîtrisant pas trop l'aspect titrisation, j'aimerais savoir 2 choses :
Dans le cas d'une titrisation, les conditions juridiques sont elles les mêmes que s'il s'agissait du créancier en personne ? Ou y a t il quelques différences ?
Et surtout l'abrogation des principaux articles du code monétaire et financier à t il dans le cas de mon client une incidence ,

Merci à vous

Bonjour,
Vous êtes consultant dans quel domaine ? Parce que là c'est une belle consultation juridique dont il est question...
Bàv,
MEEM

bonjour,
sur le mécanisme de la titrisation, cela ne change rien, à priori pour votre "client" (vous faîtes quoi ?). Il est vrai que le fonctionnement est un peu particulier et répond à de nombreuses problématiques que je ne vais pas détailler.
Mais le changement de créancier n'a, par principe (donc exceptions possibles) pas de conséquence sur la dette.
Quant à l'abrogation, c'est simplement un changement de numérotation à droit constant (sauf pour 2 articles, mais sans changement notable). par exemple, l'article L 214-42-1 du code monétaire est financier est devenu L 214-167.
Il n'y a donc aucune conséquence.