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Sujet : Mise en place PEE - salarié dirigeant

Echanges sur des points de droit.

Mise en place PEE - salarié dirigeant

de Thelawyer21   le Lun 10 Mar 2014 12:19

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Bonjour,

Un des mes clients envisage la mise en place d'un PEE, cependant pour l'instant il est Président associé unique d'une SAS.

Ma question est la suivante : est ce qu'un Président de SAS, associé unique et seul salarié de la société peut mettre en place un PEE ?

Merci

   Re: Mise en place PEE - salarié dirigeant

de sophie00   le Lun 10 Mar 2014 15:48

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Oui a priori si il y a au moins un salarié c'est possible.

Faut que je cherche une réf légale; et quid de si ce salarié est lui-même décisionnaire de la mise en place de ce PEE... ?

[EDIT] Merci Lamymag !
Dernière édition par sophie00 le Mar 11 Mar 2014 12:56, édité 2 fois.

   Re: Mise en place PEE - salarié dirigeant

de lamymag   le Lun 10 Mar 2014 22:17

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Bonjour,
Il faut bien un salarié en sus du dirigeant lui-même.
Source : Circulaire interministérielle du 14 septembre 2005, Dossier PEE, fiche 1, III Bénéficiaires

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