Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Enfant et préjudice patrimonial par ricochet
Enfant et préjudice patrimonial par ricochet
- "Membre"
- 5 messages
- Localisation: 91
- Profession: Etudiant
Bonjour à tous,
Je recherche de la jurisprudence sur le droit à réparation du préjudice patrimonial, d'un enfant conçu avant le décès de son père mais né après...
Si quelqu'un à de la jurisprudence qui reconnait ce droit à réparation.
Merci
Je recherche de la jurisprudence sur le droit à réparation du préjudice patrimonial, d'un enfant conçu avant le décès de son père mais né après...
Si quelqu'un à de la jurisprudence qui reconnait ce droit à réparation.
Merci
Re: Enfant et préjudice patrimonial par ricochet
- "Membre actif"
- 96 messages
- Localisation: 13
- Profession: Juriste
Bonjour,
Pouvez-vous donner plus de précisions afin que l'on puisse vous renseigner ?
cordialement- alinez04z
Pouvez-vous donner plus de précisions afin que l'on puisse vous renseigner ?
cordialement- alinez04z
2 messages
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