LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Suite à un jugement rendu en ma faveur, le Conseil de Prud'hommes ma octroyé diverses sommes dont certaines sont exécutoires de droit (indemnité de préavis et indemnité de congé payé sur préavis).

La partie adverse a interjeté appel mais bien entendu, n'a pas crue bon procéder par elle même au versement des sommes relevant de l'execution provisoire.

Apres l'envoi d'une mise en demeure de procéder au dit règlement, restée bien entendu sans réponse, je m'en remet donc à vos conseils pour savoir quelle méthode adopter pour obtenir le versement de ces sommes et surtout éviter de perdre du temps dans cette procedure d'appel ?

Dois je faire intervenir un huissier de justice pour procéder à une execution forcée ? ou serait il preferable de demander la radiation du rôle (art 526 CPC) ?

Sachant que la partie adverse à interjetée appel, je pense, dans l'unique but de gagner du temps et faire si possible durer au maximum la procedure d'appel, laquelle de ces deux méthodes estimez vous la meilleure ?

Enfin s'agissant des conclusions d'incident en vue d'une demande de radiation du rôle, doit on envoyer un exemplaire à la partie adverse (comme pour toutes autres conclusions) ou cela n'est pas la peine ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Bonjour,
Le plus simple est de contacter dans un premier temps votre adversaire ou son avocat pour réclamer le paiement. Généralement, il s'exécute.
La radiation ne me paraît pas une bonne solution car elle ralentirait la procédure d'appel, en effet la radiation n'est qu'une mesure administrative. Il est possible de demander la réinscription.
L'huissier sera efficace.

Merci pour votre réponse.