Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Dématérialisation et signature électronique
Dématérialisation et signature électronique
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- 6 messages
- Localisation: 11
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Je suis juriste en cabinet d'expertise comptable et d'ici deux mois environ j'exercerai en télétravail.
Sur ce délai très court, je m’attelle donc à mettre en place une nouvelle organisation, et notamment mettre en place la dématérialisation des formalités légales qui seront déposées au RCS (formalités, dépôt des comptes annuels, ...).
Pour aller plus loin, et afin de limiter au maximum les échanges de courriers, j'aimerais mettre en place un système de signature électronique des actes juridiques (statuts, PV, ...) mais me demande comment cela se déroule "concrètement". Comment faire signer électroniquement aux clients, notamment lorsqu'ils sont plusieurs associes ? Comment stocker de manière sécurisée les actes signés électroniquement ? Peut-on faire signer électroniquement une formalité complète (formulaires, pièces et actes) ?
Tant de questions qui me laissent dans un flou total et m'amènent à écrire sur ce forum à 2h du matin (conscience professionnelle quand tu nous tiens...)
C'est pourquoi je vous remercie par avance de vos retour.
Une juriste en détresse
Je suis juriste en cabinet d'expertise comptable et d'ici deux mois environ j'exercerai en télétravail.
Sur ce délai très court, je m’attelle donc à mettre en place une nouvelle organisation, et notamment mettre en place la dématérialisation des formalités légales qui seront déposées au RCS (formalités, dépôt des comptes annuels, ...).
Pour aller plus loin, et afin de limiter au maximum les échanges de courriers, j'aimerais mettre en place un système de signature électronique des actes juridiques (statuts, PV, ...) mais me demande comment cela se déroule "concrètement". Comment faire signer électroniquement aux clients, notamment lorsqu'ils sont plusieurs associes ? Comment stocker de manière sécurisée les actes signés électroniquement ? Peut-on faire signer électroniquement une formalité complète (formulaires, pièces et actes) ?
Tant de questions qui me laissent dans un flou total et m'amènent à écrire sur ce forum à 2h du matin (conscience professionnelle quand tu nous tiens...)
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Une juriste en détresse
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