Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Taxation PV pro moins avantageuse que PV privées ??!!??

Echanges sur des points de droit.

Taxation PV pro moins avantageuse que PV privées ??!!??

de MFEVRIER   le Ven 27 Avr 2018 12:39

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Chers confrères,

Je sèche sur une "incohérence fiscale" (enfin moi je trouve cela incohérent voir même injuste!)

J'ai une société EARL IR avec :

- un associé exploitant (AE)

- deux associés non exploitant (ANE)

Ils vendent leurs parts.

Mon AE ne peut bénéficier d'aucune exo PV PRO (151 septies et compagnie) donc il est taxé en PV PRO à 12.8% +17.2% (LF2018).

Mes ANE peuvent opter pour barème progressif IR avec abattements durée de détention (150-0-A et suivant du CGI). En l’espèce détention plus de 8 ans donc 65% d'abattement pour durée de détention pour eux.

Je trouve ça complètement injuste que mon AE paie plus que mes ANE!!!!

Est ce que quelqu'un a vu passer ce sujet par hasard? Je peine à me résoudre à annoncer à mon client (l'AE) que ses frères et sœurs vont payer moins d’impôt sur la PV que lui...

Merci à tous pour votre temps,
Marine

   Re: Taxation PV pro moins avantageuse que PV privées ??!!??

de Luciole   le Sam 28 Avr 2018 20:43

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Bonjour

Avez vous conseillé à votre client de monter une holding patrimoniale

Comme le font beaucoup de personnes dans sa situation surtout si la PV est conséquente.

Cordialement

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