Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Nantissement de parts SCI : modif du montant
Nantissement de parts SCI : modif du montant
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- 10 messages
- Localisation: 06
- Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Je sollicite votre aide pour une formalité que je ne maitrise pas encore bien : les nantissements. Je vous explique.
Il y a 2 ans, pour une garantie d'un contrat de prêt, un client a déjà inscrit un nantissement de parts sociales de SCI pour un montant bien déterminé.
Aujourd'hui, il y a eu un avenant au contrat : la durée et le montant du nantissement ont changé (le nantissement dure plus longtemps pour un montant plus élevé).
Est il possible de modifier le montant ainsi que la durée d'un nantissement déjà inscrit ou doit-on procéder à la radiation et à l'inscription d'un nouveau nantissement?
Dans mon idée, ce n'était pas possible : l'inscription en marge d'un nantissement n'est possible que pour une subrogation.
Qu'en pensez vous?
Merci de votre réponse..
Je sollicite votre aide pour une formalité que je ne maitrise pas encore bien : les nantissements. Je vous explique.
Il y a 2 ans, pour une garantie d'un contrat de prêt, un client a déjà inscrit un nantissement de parts sociales de SCI pour un montant bien déterminé.
Aujourd'hui, il y a eu un avenant au contrat : la durée et le montant du nantissement ont changé (le nantissement dure plus longtemps pour un montant plus élevé).
Est il possible de modifier le montant ainsi que la durée d'un nantissement déjà inscrit ou doit-on procéder à la radiation et à l'inscription d'un nouveau nantissement?
Dans mon idée, ce n'était pas possible : l'inscription en marge d'un nantissement n'est possible que pour une subrogation.
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