Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Mainlevée sur saisie attribution

Echanges sur des points de droit.

Mainlevée sur saisie attribution

de romanemperor   le Lun 13 Aoû 2018 11:46

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  • 1 messages
  • Localisation: 93
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,

Ayant fait l'objet d'une saisie attribution effectuée consécutivement à une ordonnance d'injonction non remise en main, j'ai contesté puis obtenu un jugement du T.I qui notamment " met à néant l'ordonnance d'injonction ".
Ma banque me dit que seul l'Huissier qui a dénoncé la saisie-attribution peut autoriser la mainlevée.
Ma question est la suivante : L'Huissier a-t'il pour obligation d'effectuer cette démarche ?

Par ailleurs, condamné en principal, je suis également condamné à payer les dépens.
Ces dépens excluent-ils les frais que l'huissier m'a imputés avant que je m'oppose à l'injonction ?

Merci.

Philippe

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