Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Problème de signification
Problème de signification
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- Profession: Avocat
Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour vous exposer une difficulté, j'interviens dans un dossier où mon adversaire fait partie de la communauté des gens du voyage et n'a donc pas d'adresse fixe et connue.
On m'a cependant communiqué une boite postale ou il vient relever son courrier, mais les huissiers n'ont plus trace de lui depuis 2 mois. Je vais donc pouvoir avoir un PV de difficultés et non une signification en bonne et dû forme, on ne peut également pas appliquer l'article 659 du CPC, l'intéressé n'ayant pas une dernière adresse connue personnalisée.
Cette affaire a déjà été renvoyé plusieurs fois, avez-vous déjà rencontré ce genre de difficultés.
Merci de m'éclairer.
Je viens vers vous pour vous exposer une difficulté, j'interviens dans un dossier où mon adversaire fait partie de la communauté des gens du voyage et n'a donc pas d'adresse fixe et connue.
On m'a cependant communiqué une boite postale ou il vient relever son courrier, mais les huissiers n'ont plus trace de lui depuis 2 mois. Je vais donc pouvoir avoir un PV de difficultés et non une signification en bonne et dû forme, on ne peut également pas appliquer l'article 659 du CPC, l'intéressé n'ayant pas une dernière adresse connue personnalisée.
Cette affaire a déjà été renvoyé plusieurs fois, avez-vous déjà rencontré ce genre de difficultés.
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