Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Licence logiciel - Extension d'usage
Licence logiciel - Extension d'usage
- "Membre"
- 17 messages
- Localisation: 79
- Profession: Juriste
Bonjour,
L'un d'entre vous aurait-il connaissance de jurisprudences sur la demande excessive (très!) d'un éditeur de logiciel pour une extension de concession de droit d'usage suite à une fusion absorption. Je m'explique : la société A a souscrit x licences pour ses besoins. Pour des raisons d'organisation interne, la société A est absorbée par sa holding sans extension de l'usage des licences initialement souscrites. Le contrat de licence prévoit la nécessité d'un accord de l'éditeur. La société A a prévenu ses fournisseurs mais sur cet éditeur, point d'information. Aujourd'hui l'éditeur réclame "commercialement" une extension de droit d'usage pour un montant exorbitant et non justifié (application d'une soi-disant règle interne inconnue de ses clients!).
Certes A n'est pas dans son droit et aurait dû être plus vigilante dans la gestion de son contrat mais de là à subir un racket!
Merci de votre aide.
Bonne journée à tous
Mirou79
L'un d'entre vous aurait-il connaissance de jurisprudences sur la demande excessive (très!) d'un éditeur de logiciel pour une extension de concession de droit d'usage suite à une fusion absorption. Je m'explique : la société A a souscrit x licences pour ses besoins. Pour des raisons d'organisation interne, la société A est absorbée par sa holding sans extension de l'usage des licences initialement souscrites. Le contrat de licence prévoit la nécessité d'un accord de l'éditeur. La société A a prévenu ses fournisseurs mais sur cet éditeur, point d'information. Aujourd'hui l'éditeur réclame "commercialement" une extension de droit d'usage pour un montant exorbitant et non justifié (application d'une soi-disant règle interne inconnue de ses clients!).
Certes A n'est pas dans son droit et aurait dû être plus vigilante dans la gestion de son contrat mais de là à subir un racket!
Merci de votre aide.
Bonne journée à tous
Mirou79
Re: Licence logiciel - Extension d'usage
- "Vétéran"
- 411 messages
- Localisation: 79
- Profession: Avocat
Bonjour,
L'extension coûte plus ou moins cher que l'achat de nouvelles licences par l'absorbante ?
L'extension coûte plus ou moins cher que l'achat de nouvelles licences par l'absorbante ?
2 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 22 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 22 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28154 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.