LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

l'article L2254-2 permet de mettre en place un accord de performance collective.

Je suis actuellement au forfait jours et mon contrat est à 218 jours.

Mon entreprise aimerait augmenter ce nombre de jours et le passer à 224. Est-il possible de le faire ? Si oui, pourquoi ?

Mon interprétation est la suivante :
1 - L'article L2254-2 permet de modifier un forfait jours existant sans que le salarié donne son accord. Il pourra alors être licencié pour cause réelle et sérieuse s'il refuse de signer cet accord.
2 - Il est également dit dans cet article : Les articles L. 3121-53 à L. 3121-66 s'appliquent si l'accord met en place ou modifie un dispositif de forfait annuel, à l'exception de l'article L. 3121-55 et du 5° du I de l'article L. 3121-64 en cas de simple modification. Ici l'article L3121-64 nous intéresse particulièrement.
3 - Article L3121-64, 3° du I : Le nombre d'heures ou de jours compris dans le forfait, dans la limite de deux cent dix-huit jours s'agissant du forfait en jours ;
4 - Il est donc impossible de passer un forfait jours de 218 jours à 224 jours !!!???

Merci d'avance pour vos réponses et analyses.

Cordialement.

Bonjour

Vous confondez mesures individuelles et mesures collectives.

Il n'est pas possible de prévoir plus de 218 jours dans le cadre d'un accord collectif mais le salarié qui le souhaite peut signer un avenant dans les conditions fixées aux articles L3121-59 et L.3121-66 du code du travail.

Cordialement

Bonjour,

merci pour votre réponse.
Je parlais bien sûr de l'augmentation du forfait jours dans le cadre d'un accord de performance collective et non pour une mesure individuelle.