Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Prescription TASS (Fonction publique)
Prescription TASS (Fonction publique)
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- Profession: Avocat
Cheres consoeurs et confrère,
Je suis embêté sur un dossier qui me tient un peu à coeur.
Il s'agit d'un pompier ayant fait l'objet d'un avis d'inaptitude en septembre 2017.
A priori, cet avis d'inaptitude ne tient pas (ce qui est confirmé par d'autres médecins que j'ai pu consulter).
De fait, il a donc été "viré" de la fonction publique du fait de l'avis d'inaptitude et je m'interroge sur la prescription.
Doit-on appliquer la prescription biennale applicable devant le TASS ou bien faire un recours plein contentieux devant le TA avec -à la limite- une demande d'expertise au titre des mesures d'instruction?
En l'attente de vos retours, merci beaucoup!
Je suis embêté sur un dossier qui me tient un peu à coeur.
Il s'agit d'un pompier ayant fait l'objet d'un avis d'inaptitude en septembre 2017.
A priori, cet avis d'inaptitude ne tient pas (ce qui est confirmé par d'autres médecins que j'ai pu consulter).
De fait, il a donc été "viré" de la fonction publique du fait de l'avis d'inaptitude et je m'interroge sur la prescription.
Doit-on appliquer la prescription biennale applicable devant le TASS ou bien faire un recours plein contentieux devant le TA avec -à la limite- une demande d'expertise au titre des mesures d'instruction?
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