LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Hello !

Je suis juriste spécialisé dans le droit public et le droit européen, et j'ai un doute sur une question de procédure pénale qui me touche directement. Je n'ai trouvé de réponse nulle part.

Nous sommes accusés, ma nièce et moi, d'avoir envoyé des messages d'insultes à des élus et aux candidats d'une liste électorale, par l'un des candidats, membre de ma famille. Il prétend avoir reçu des sms, des messages sur WhatsApp de ma part, et le clame publiquement. Je n'ai ni son numéro ni WhatsApp, je lui ai demandé d'afficher ces messages afin que je puisse porter plainte, il n'en a rien fait, et a continué à se répandre en accusations, ce qui a bien sali ma nièce et moi. Des e-mails circulant partout, avec des menaces de procès, j'ai décidé de saisir la justice, car j'ai de gros doutes sur la sincérité de l'accusateur (je n'exclus pas qu'il ait pu usurper nos identités puisque des tiers affirment avoir vu ces fameuses insultes)...

Ma nièce et moi ne vivons pas dans le même département, mais c'est de toute façon le tribunal du ressort dans lequel vit la personne qui m'accuse qui compte. Qui est le même tribunal que celui du ressort où vit ma nièce. J'aimerais savoir s'il est possible que je saisisse le procureur dans mon département et que ma nièce se joigne à mon dépôt de plainte, ou si elle doit porter plainte auprès du procureur du ressort de sa localité.

Ma nièce m'a renvoyé le document de plainte signé, mais par e-mail... Je n'ai non plus pas trouvé si cela pouvait poser un problème de validité ou si une signature scannée compte.

Merci.

Merci.

A priori, sur quel fondement voulez-vous engager des poursuites, sur la diffamation ou sur une usurpation d'identité ?

Car pour la première, la prescription n'est que de trois mois à partir des faits diffamatoires.

A priori, le procureur d'un des lieux où a été publiée la diffamation est compétent. Mais il ne donnera sûrement pas suite, a fortiori rapidement et en tout cas avant la fin du délai de prescription, même s'il est reporté du fait de l'état d'urgence sanitaire. Le procureur ne poursuit pas pour les diffamations concernant les particuliers. Il faut donc saisir le tribunal par citation directe ou le doyen des juges d’instruction en se constituant partie civile.