Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Frais de scolarité école privée

Echanges sur des points de droit.

Frais de scolarité école privée

de ARPEGE   le Jeu 02 Avr 2020 10:39

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  • Localisation: 06
  • Profession: Avocat
Bonjour à tous,

Des clients ont leur enfant inscrit dans une école privée sans contrat avec l'état. Les frais de scolarité sont très lourds avec environ 1600 euros par mois pour les classes du primaire.
Depuis le confinement ils n'ont bien évidemment plus de cours seulement quelques meeting par vidéo avec les enfants et beaucoup de devoirs qui ne sont pas tous corrigés.
Les parents veulent savoir s'ils peuvent demander une réduction de leurs frais du fait de l’inexécution partielle des obligations de l'école.
Merci d'avance pour vos réponses.

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