Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : acte autanthique
acte autanthique
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Un acte dressé par un notaire en fonction, au profit de son épouse, employée en qualité de clerc dans son étude n'est-il pas entaché de nullité par la loi ?
Un acte de viager crée par un notaire en fonctin, au profit de son épouse, employée à son étude n'est il pas antachée de nullite?
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Bonjour Marie-Claire,
Sincèrement, je ne vois pas pourquoi il serait entâché de nullité!
Pouvez-vous préciser le contexte?
Cordialement.
Sincèrement, je ne vois pas pourquoi il serait entâché de nullité!
Pouvez-vous préciser le contexte?
Cordialement.
authentique ou authentique ?
- "Vétéran"
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authentique comme ça....
ne serait-il pas plus authentique?
Cleyo
ne serait-il pas plus authentique?
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
Re: acte autanthique
- "Vétéran"
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marie-claire a écrit :Un acte dressé par un notaire en fonction, au profit de son épouse, employée en qualité de clerc dans son étude n'est-il pas entaché de nullité par la loi ?
S'il est "autanthique", on peut deja debattre de sa validite orthographique avant de parler de nullite !
- "Vétéran"
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rhhoooo, pas gentil....... 
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
- "Vétéran"
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Bon tout ça ne répond pas à la question.
Merci de respecter le sujet.
Merci de respecter le sujet.
- "Vétéran"
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Mais, Némo, il a été répondu à ce problème, mais sous un autre post ! (acte viager).
Cleyo
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
- "Vétéran"
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Je clos donc le sujet.
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