LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

je cherche un juriste calé en droit des étrangers pour lui soumettre un cas (une amie) qui nous pose problème.
Mon amie est chilienne, a 23 ans et a eu un visa de 6 mois non renouvelable, en janvier dernier, pour pourvoir étudier le français. Le consulat français a refusé alors de lui accorder un autre type de visa. Celui-ci expire en juin. Elle souhaiterait rester en France, car elle veut étudier en master 2 à Paris l'année prochaine, mais on lui oppose un refus net, du fait du type de visa dont elle dispose. En clair, la seule solution pour elle serait de retrourner au Chili, de redemander un visa, et de revenir. Le hic, c'est qu'elle n'a pas les moyens de racheter un billet d'avion pour la France (1000 Euros), à moins de travailler... et elle manquerait alors la rentrée de Master2.
Elle envisage meme de se marier avec son copain français... Ils vivent ensemble depuis 6 mois et sont en couple depuis 3 ans. Mais bien entendu, cette solution n'est pas très satisfaisante d'un point de vue personnel...
Quelqu'un aurait une idée??? Nous sommes vraiment inquiets...

bonjour
la solution du mariage semble être la plus appropriée pour ce cas d'espèce. En effet comme vous le savez l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée est de plus en plus restrictive car offre finalement très peu de marge de manoeuvre aux étrangers.
Concernant l'hypothèse du mariage, certaines Mairies risquent de s'y opposer en prenant appui sur l'argument fallacieux du visa perimé. Cette opposition est illégale car contraire aux dispositions de l'article 12 de la CEDH et que surtout une telle mission de contrôle n'est pas une prérogative dévolue au Maire mais au Procureur.
cordialement

Bonjour,

Je suis encore en vacances, mais bon.... pour me remettre dans le bain....

Votre amie devrait contacter son Consulat et demander un rendez-vous avec le consul afin qu'il appuie son cas auprès de la Préfecture de sa région. Cela se fait. Je m'étonne de ce refus... le Chili n'est pas un pays "à risques" pour l'immigration, et le profil d'étudiante ne présente pas de problème en général.
Qu'elle contacte également des associations comme le Gisti, ou le Gasprom.

Le refus de renouvellement qui lui a été opposé est-il récent ? sur quels motifs se fonde t-il ? Vous avez la voie juridictionnelle, qui à défaut d'être la meilleure, peut être la bonne (2 mois pour attaquer à compter de la notification).

Je confirme enfin l'analyse précédente : le mariage est la meilleure solution, il suffit simplement de trouver une mairie qui ne fasse pas de difficulté. Qu'elle le fasse avant d'être en situation irrégulière, bien sûr.

Je pense que, compte tenu des informations que vous nous donnez, si elle a réussi son année universitaire (de préférence, avec de bonnes notes), il faut s'accrocher.

Dernier conseil : ne pas dire officiellement qu'elle n'a pas les moyens de rentrer, car tout étranger doit pouvoir justifier d'avoir les moyens de vivre et de rentrer dans son pays.

Cleyo

Bonne vacances à vous cleyo
A mon avis (et sans être trop négatif) les consulats font rarement droit à de telles sollicitations car les consignes venant du ministère sont claires.
Ceci dit pourquoi ne pas essayer d'autant plus que chaque Prefet est"autonome" et dispose d'un pouvoir discrétionnaire sauf bien évidemment en cas de compétence liée.
Pour que la démarche de votre amie soit efficace, il serait plus judicieux qu'elle prenne éventuellement attache avec un avocat, ce contentieux regorge d'embûches et est très compliqué, les délais d'action sont très strict et surtout pas trop long. Si c'est possible que cette amie agisse avant juin date limite de la validité de son droit au séjour regulier.
A défaut de consituer un Avocat, GISTI est effectivement une voie autorisée dans ce domaine.
Bon courage en tout cas
cordialement

Merci à tous pour vos suggestions. Je dois dire que je n'imaginais pas que la situation puisse être aussi compliquée! Je vous tiendrai au courant de l'avancée de nos démarches.
Merci encore!
Carole.