LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

pour ceux que ça intéresse il faut appliquer la loi marocaine (convention franco marocaine du 10 août 1981) mais le code de la famille marocain est introuvale et il paraîtrait même qu'il n'en existe pas d'exemplaire traduit !

je ne sais pas ce que je vais mettre dans mes conclusions...

je vous tiens au courant.

je passe devant le JAF pour l'ONC le 26 juin prochain
je vous tiendrais au courant
ce n'est pas sur que l'on soit entendu parce que le mari est sourd et muet et la femme ne souhaite pas payer d'interprète
donc si il vient seul ce sera reporté

ce n'est pas sur que l'on soit entendu parce que le mari est sourd et muet et la femme ne souhaite pas payer d'interprète

ce n'était peut etre pas volontaire mais trop bien !

pas compris qu'est ce qui est trop bien????

en tout cas c la vérité
le greffe m'a gentillement proposé un interprète mais aux frais de ma cliente
ce qu'elle refuse catégoriquement!!!!!!!!!!!!!!!!!!

entendu parce que le mari est sourd et muet

vous avez fait de l'humour involontaire en craignant ne pas etre entendue alors que le mari est sour et muet !

qui vous dit que c'était de l'humour involontaire???

dans mon dossier j'ai passé l'onc en décembre 2005 et le jaf ne m'a rien dit.
le mari s'opposant à la demande en divorce (je suis pour la femme...) j'ai assigné ds les trois mois en divorce pour faute et pendant la mise en état on me dde de voir quelle est la loi applicable.
après des petites recherches il apparait que lorsque les époux sont marocains on applique le code de la famille marocain mais je n'arrive pas à trouver les dispositions de ce code relatives au divorce. il paraîtrait même qu'il n'en existe pas de version française.
j'ai écrit au consulat du maroc et au ministère de la famille.
je vous tiendrai au courant...

me semble être disponible en langue française et en format PDF(436 KB) ici

http://www.justice.gov.ma/MOUDAWANA/Frame.htm

ainsi qu'un guide pratique du Code de la famille plus - en prime - des liens comme p.ex.

- Le mariage et divorce des Ressortissants Marocains à l'Étranger

- Le divorce

- Le divorce judiciaire

- La garde de l'enfant

etc.

oui je l'ai trouvé juste après avoir écrit mon message mais le guide pratique a bloqué mon ordinateur alors ej ferai sans...