LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,
cela faisait longtemps que je ne vous avais sollicité, c'est parti

Voici le cas qui m'amène à vous:
Une personne oublie son téléphone portable sur le capot de sa voiture sur un parking publique, démarre, s'en va, faisant tomber ledit téléphone au sol. Une personne le ramasse, le ramène aux objets trouvés à la mairie. Le téléphone reste pendant 6 jours à la mairie sans que son propriétaire n'appel dessus, puis le téléphone se retrouve bloqué par l'opérateur.
Après ces 6 jours, le propriétaire se présente à la mairie savoir si quelqu'un aurait éventuellement retrouvé son téléphone, et à sa grande surprise le récupère.
Sauf que cette personne ayant bloqué son téléphone auprès de son opérateur, ce dernier lui demande un "dépôt de plainte" pour que les frais ne soient pas à sa charge. Le propriétaire s'éxecute et dépose plainte pour vol, afin de ne rien payer.
Le souci étant que la personne désignée comme auteur du vol est la personne (à mon sens) honnête qui l'a ramené à la mairie.
Bien que le code pénal définit de vol toute personne gardant en sa possession un objet trouvé sachant consciemment que celui-ci ne lui appartient pas, je ne pense pas que l'on se situe dans ce cadre là, la personne l'ayant ramené à la mairie (vous me direz ce que vous en pensez...).
Alors qu'en est-il de notre malheureux client qui se retrouve accusé de vol?
Pensez vous qu'en ouvrant une procédure à l'encontre du propriétaire pour "dénonciation mensongère" nous pourrons obtenir gain de cause et ainsi prouver l'innocence du malheureux retrouveur d'objet en prouvant le non fondé de l'accusation?
Ou bien alors quelqu'un peut il me dire si l'accusation du propriétaire tient (ce qui signifierait par exemple que le client aurait dû laisser l'objet à même le sol et non le ramasser?..)
Qu'en pensez vous?
Cordialement,
Twisten

" Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui."

Comme toute infraction, trois éléments doivent être réunis :

- un élément légal
- un élément matériel
- un élément moral

En l'espèce, il n'y a pas d'élément moral, la personne qui a trouvé le portable n'a jamais eu l'intention de le voler puisqu'elle l'a rapporté aux objets trouvés.

En revanche, le fait de déposer plainte abusivement peut donner droit à réparation à la victime ...

Je rejoinds SMK, il n'avait pas à porter plainte pour vol car cette situation de fait n'est due qu'à sa négligence

En portant ainsi plainte pour ne pas avoir à payer une certaine somme, il risque hypothétiquement une procédure pénale

C'est régler un prob commercial en utilisant le pénal. Je ne vois pas un parquetier poursuivre pour vol. Au pire, le proprietaire du télephone peut être poursuivi pour dénonciation d'infraction imaginaire et l'opérateur pour complicité de dénonciation d'infraction imaginaire.
Peut être de telles poursuites seraient utiles pour faire prendre conscience aux opérateurs qu'ils n'ont pas à conseiller ainsi leurs clients.

Pour votre client, je crois que les poursuites dirigées contre lui ont peu de chance de prospérer.

Le propriétaire du télephone a t-il désigné nominativement votre client ou a t-il déposé plainte contre X ?

Dans le premier cas, outre les poursuites pour dénonciation d'infraction imaginaire, votre client peu déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. A sa place je le ferais.
Dans le second cas, seul le délit de dénonciation d'infraction imaginaire peut être retenu.

Le propriétaire du télephone a t-il désigné nominativement votre client ou a t-il déposé plainte contre X ?

La plainte serait déposée initialement contre X.
La mairie tient cependant un cahier des objets retrouvés où sont mentionnés les identités des personnes ramenant les objets, dans le but que les propriétaires puissent éventuellement "remercier" les retrouveurs s'ils le souhaitent. D'où l'aboutissement à l'identité "du voleur"....

Dans le second cas, seul le délit de dénonciation d'infraction imaginaire peut être retenu.

Effectivement je pensais à ceci :
Dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles, délit art. 434-26 du CP

Qu'en pensez vous?

Il peut même s'agir d'une escroquerie à l'assurance:
le propriétaire déclare un vol pour bénéficier d'une indemnisation alors qu'il ne peut y prétendre puisqu'il s'agit d'une perte.
Sous réserve bien entendu que l'assurance ne couvre pas le risque de perte accidentelle.

Dans le second cas, seul le délit de dénonciation d'infraction imaginaire peut être retenu.

Effectivement je pensais à ceci :
Dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles, délit art. 434-26 du CP

Qu'en pensez vous?

C'est bien de celui là qu'il s'agit. IL serait interessant de connaitre le contenu exact de la plainte du proprietaire du téléphone ?

Bonjour,

Peut être de telles poursuites seraient utiles pour faire prendre conscience aux opérateurs qu'ils n'ont pas à conseiller ainsi leurs clients.

Il n'y a pas un texte de loi qui obligerait le propriétaire du téléphone à le bouffer jusqu'à la dernière touche avec du sel et du poivre en place publique ?
Le représentant légal de l'opérateur serait invité à aider son client à terminer son repas...

Bonjour,
Comme quoi les juristes restent d'incorrigibles coupeurs de cheveux en 4.....!!
Restons pragmatiques: ça coûterait combien, au volé, de payer la "remise en route de sa ligne"?
Passe qu'après tout, le fautif c'est LUI...Non seulement négligent mais radin....!!
Je pense que la solution de Camille est bien la meilleure !!