LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Comme quoi les juristes restent d'incorrigibles coupeurs de cheveux en 4.....!!
Restons pragmatiques: ça coûterait combien, au volé, de payer la "remise en route de sa ligne"?
Passe qu'après tout, le fautif c'est LUI...Non seulement négligent mais radin....!!
Je pense que la solution de Camille est bien la meilleure !!

Pardonnez moi de répondre juridiquement à une question juridique.
(chose que je me refuse à faire habituellement ici... il y a des avocats pour cela) . Aprés cette intermède, je retourne dans ma réserve!

Pour la petite histoire, a l'instant l'une des mes amies vient de perdre son portable, appel à l'operateur orange qui lui conseille de déposer plainte pour vol....Zut c'est une magistrate du parquet...
Bon, l'experience du forum m'a fait lui conseiller, de contacter les objets trouvés...

Plusieurs points:

Premièrement je rejoins SMK concernant l'absence d'élément moral (que l'on pourra prouver facilement avec le registre des objets trouvés). L'infraction de vol n'est donc pas constituée.


Deuxièmement, "némo auditur propriam turpitudinem allegans" et "Nemo censetur ignorare legem".

Troisièmement, procédure abusive en matière pénale = amende.