Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : divulgation du dossier médical

Echanges sur des points de droit.

de lawmed   le Mer 13 Fév 2008 14:09

  • "Membre"
  •  
  • 10 messages
  • Localisation: 44
  • Profession: Métiers des RH
Camille a écrit :Bonjour,
Oui mais, d'après Gaelly, c'est passé par l'inspection du travail, apparemment,
donc
médecin du travail -> inspection du travail -> employeur.
Il y a des complices dans le circuit...


Bonjour,
Je suis dubitatif.
L'inspection du travail n'a pas connaissance du dossier médical. En cas de contestation d'un avis du médecin du travail, l'inpecteur du travail sollicite l'avis du MIRTMO, qui lui aura connaissance du dossier, mais celà reste dans le circuit médical. Normalement, seul l'avis administratif du MIRTMO est communiqué à l'inspecteur du travail.
Cordialement
lawmed

   

de Camille   le Jeu 14 Fév 2008 15:41

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
C'est ce que je pense aussi, mais gaelly n'a plus qu'à sortir sa pipe, sa loupe, son violon, et jouer les Sherlock Holmes...

   

de itrophe   le Jeu 14 Fév 2008 20:22

  • "Membre actif"
  •  
  • 157 messages
  • Localisation: 13
  • Profession: Documentaliste, KM
Il serait intéressant de savoir ce que Gaelly appelle dossier Médical ... et quels sont les "éléments médicaux" qui ont été divulgués.

Pour ce qui est des accidents du travail, le médecin fait un CERTIFICAT INITIAL et un certificat final de guérison ou de consolidation. Or une copie de ces certificats médicaux est transmise à l'employeur. Dès lors ces pièces sont accessibles au personnel non-médical.

Ce qui est intéressant serait de savoir si l'employeur n'est pas tenu au secret partagé ? Encore que le Secret médical partagé ne s'impose qu'entre professionnels de santé.

http://www.web.ordre.medecin.fr/rapport/secretpart.pdf

   

de Camille   le Ven 15 Fév 2008 13:19

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Je suppose quand même qu'un employeur n'aurait pas le droit d'afficher le dossier médical d'un employé sur le panneau d'affichage réservé aux communications de la Direction...
:cry:

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 53 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 53 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 460 membres, 28023 articles, 127 286 messages sur les forums, 2 730 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 2e Congrès de l’innovation juridique "Sud de France" à Montpellier les 22 et 23 mai 2025.

• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs