LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Vous pensez donc plutôt à une action au pénal. Mais dans ce cas, ce serait plutôt au tuteur de faire une action..... Je ne vois pas à quel titre mon client pourrait intervenir.

A ma connaissance, le neveu ne peut pas s'opposer à l'assureur. Les contrats d'assurance-vie ne suivent pas les règles testamentaires. La modification de clause n'a pas besoin d'être manuscrite. Elle est signée de la main du souscripteur, point barre. La bénéficiaire a exprimé son accord, point barre. Même si l'assureur est convaincu qu'il y a un loup quelque part, il ne peut rien faire contre (il n'a pas, contrairement à un notaire, à s'assurer que le souscripteur est "sain de corps et d'esprit").

En fait, dans cette affaire, il y a deux lésés, ou plus précisément, deux "lésables". Le neveu, d'abord, parce qu'en cas de décès de la tante, il ne touchera pas le capital, comme prévu. La tante, ensuite, puisqu'on a détourné sa volonté initiale. Et que c'est quelqu'un d'autre que le neveu qui touchera le capital, alors que ce n'était pas sa volonté, a priori. Ce qui fait qu'aujourd'hui, il n'y a que des dommages et intérêts "potentiels".
Mais, je suppose qu'on doit pouvoir suivre une procédure similaire à celle d'un détournement de testament ou de modification abusive d'un régime matrimonial.
Donc, il me semble que tuteur et neveu devraient "faire front commun" pour faire rétablir la vérité.

Et, si je puis me permettre, "va falloir se grouiller", parce que si la "tata" meurt dans deux jours, l'assurance-vie sera tenue de verser le capital à la voisine dans la semaine qui suivra, vu que la voisine n'est pas héritière réservataire de la tante ! Il lui suffira donc de présenter un extrait de naissance avec filiation (ce qu'elle a sûrement déjà prévu) à l'assureur dans ce but. Une fois l'argent encaissé, ça va être plus dur de le récupérer...

je ne connais pas la procédure de détournement de testament. Mon client aurait il qualité à agir en qualité d'ancien bénéficiaire ?
Je pourrai tenter de prouver que la tante n'était plus saine d'esprit au moment de la signature (ce qui ne devrait pas être trop difficile) mais en pratique, je peux obtenir d'un jugement que la modification de la clause bénéficaire soit annullée ??? car c'est là le noeud du problème finalement.

à mon avis oui s vous établissez le vice du consentement au moment où la modif a été faite

Bonjour,

je ne connais pas la procédure de détournement de testament. Mon client aurait il qualité à agir en qualité d'ancien bénéficiaire ?

Désolé, je ne la connais pas non plus. C'est sûr que je n'ai pas la même problématique que vous puisque, si j'étais dans le cas que vous évoquez, moi, j'irais voir mon avocate...
Mais, à titre perso, je connais par exemple le cas d'un monsieur qui a 2 enfants d'un premier mariage. Sa femme décède. Quelques mois plus tard, il épouse une "jeunette" de 20 ans sa cadette, en séparation de biens. Un ou 2 ans plus tard et pile un mois avant son décès alors qu'il est déjà très malade, il signe une clause d'attribution universelle au dernier vivant. Je ne sais pas quelle procédure ils utilisent, mais tout ce que je peux vous dire, c'est que les 2 enfants contestent actuellement cette clause au tribunal.
Et je crois que tout le monde a entendu parler d'héritiers qui contestaient un testament qui ne tournait pas en leur faveur, surtout quand il avait été rédigé peu de temps avant le décès et avec de bonnes chances de penser qu'il avait été "aidé" par le tiers "bénéficiaire".

mais en pratique, je peux obtenir d'un jugement que la modification de la clause bénéficaire soit annullée ??? car c'est là le noeud du problème finalement.

Il me semble que oui. Si la modification est annulée, tout rentre dans l'ordre. Il me semble d'ailleurs qu'il faille séparer le rétablissement du droit de l'éventuelle "punition" de la voisine.
Reste à savoir qui doit "actionner" la solution proposée par Gilain. Le neveu, qui est le bénéficiaire lésé ou lésable, ou le tuteur dont la mission est de sauvegarder les intérêts et les volontés de la personne qu'il protège ? Les deux à la fois, les deux séparément ? Les deux l'un après l'autre et lequel "passe" en premier ?

Au fati, il me semble qu'il faudra élucider deux points de détail qui pourraient être abordés au cours de la procédure. La signature d'une assurance-vie et de la clause correspondante ne font pas l'objet de "publicités" (c'est même un des gros avantages par rapport à un testament et ce n'est pas le seul). Un tuteur peut, à ma connaissance, se faire communiquer la teneur de ce contrat dans le cadre de ses fonctions, sans que l'assureur puisse lui opposer le secret professionnel.
Mais, comment le neveu savait-il qu'il était bénéficiaire de l'assurance-vie de la tante ? La tante en avait-elle parlé autour d'elle ?
Et surtout, comment a-t-il su qu'elle avait modifié cette clause en faveur de la voisine ?

Sur l'intêret à agir du neveu : la tante a t elle des héritiers qui prévalent sur ce neveu ou est il du rang le moins éloigné ?
S'il est du rang le moins éloigné, et donc héritier (seul ou pas), la révocation judiciaire du bénéficiaire (pour absence de consentement par exemple) entraînerait le rapatriement de l'assurance-vie dans l'actif de la succession : le neveu héritier aurait donc tout intérêt à cette action.

Sur l'intêret à agir du neveu : la tante a t elle des héritiers qui prévalent sur ce neveu ou est il du rang le moins éloigné ?
S'il est du rang le moins éloigné, et donc héritier (seul ou pas), la révocation judiciaire du bénéficiaire (pour absence de consentement par exemple) entraînerait le rapatriement de l'assurance-vie dans l'actif de la succession : le neveu héritier aurait donc tout intérêt à cette action.

Oui, on peut admettre que le neveu a intérêt à agir, mais il n'a aucune qualité pour agir. Seule la tante (apparemment, il n'y a pas de tuteur puisqu'elle est seulement sous sauvegarde de justice) pourrait agir, ou ses héritiers après son décès.

Héhé désolé j'ai cru que ladite tante était déjà décédée !

Pardon tata...

comme aujourd'hui elle est sous tutelle, le tuteur peut agir. mais le neveu ne peut il agir au pénal sur le terrain de l'abus de faiblesse par exemple ?

Bonjour,
Il me semble bien, comme le rappelle Guilain, que la tante est actuellement sous tutelle :

Elle a ensuite été placée sous tutelle et un rapport a été déposé, concluant à une maladie mentale grave.

Et le fait que la clause modifiée soit révoquée judiciairement n'entrainerait-il pas le retour à la situation antérieure, donc neveu bénéficiaire de l'assurance-vie ? L'ancienne clause redevient valable, non ? Dans ce cas, même la tante décédée, l'assurance-vie ne serait pas à réintégrer dans l'actif de succession, non ?

Au fait, comment les héritiers (supposés autres que le neveu) pourraient-ils agir eux-mêmes ? Dans cette affaire, ils ne sont pas eux-mêmes lésés, puisque dans un cas, c'est le neveu qui aurait dû toucher et dans l'autre, c'est la voisine...
Tout au plus pourraient-ils se plaindre que les volontés de leur tante n'ont pas été respectées par la manoeuvre de la voisine ("dol moral" mais pas financier).

Bonjour,

Les actes passés antérieurement à une mise sous tutelle ou sous curatelle, avant la msie sous souvegarde de justice, peuvent être attaqués, et avec de bonnes chances de réussite lorsque la maladie mentale a été détectée, et que les actes litigieux ont été passés très peu de temps avant, ce qui a été indiqué être le cas.

Peu importe que le bénéficiaire n°2 ait ou non accepté. A mon sens, c'est au tuteur d'attaquer pour vice du consentement, comme l'a indiqué Guilain.

Prouver l'altération du consentement si le document litigieux, au surplus dactylographié, a été signé quelques jours avant le placement sous sauvegarde, ne fera à mon sens pas beaucoup de problème, car il est probable que la saisine du juge des tutelles et les examens du médecin ont été concomittants à la signature. Le trouble esistait donc bien à ce moment là. La difficulté, en général, est d'annuler lorsque l'acte a plusieurs mois/années avant le placement sous sauvegarde. Dans le cas exposé, il semble que les dates soient rapprochées. l'annulation sera donc facilitée (et les magistrats n'aiment pas trop les gens qui font signer des documents aux vieiles dames...Vérifier si la mamie a un ordinateur et une imprimante, ce dont je doute. Dans ce cas, automatiquement, c'est la partie bénéficiaire qui a rédigé le document).

Cleyo

Cleyo