LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Attention un arrêt de jurisprudence récent prévoit qu'il doit y avoir une corrélation entre le surcroît d'activité invoqué et la situation réelle. Il faut apporter la preuve des pics d'activité invoqués et l'emploi des travailleurs temporaires faute de quoi il y aura requalif en CD :I CASS SOC 15 mars 2006 n° 783 RJS 6/06 Ste Hachette livres/Duipoux et autres.

Selon les feuillets rapides cette position de la C cass est transposable aux CDD pour surcroît d'activité.

Donc le CDD, il vaut mieux éviter en théorie même si en pratique cela pourrait très bien passer.

oui c'est ce que je voulais dire ...

il est évident que s'il y a un problème c'est vous qui trinquez mais croyez moi, en ces temps durs en matière d'emploi, on est prêt à fermer les yeux tant qu'on a la chance d'avoir un petit cdd histoire de se mettre quelque chose sous la dent !

parole de juriste en droit social qui a été en CDD pour surcroît d'activité pendant 16 mois alors même que je savais que c'était un poste vacant ! ce CDD m'a au moins permis de me faire ma 1ère expérience !

d'où l'intérêt de faire attention au profil qu'on recrute pour ledit CDD !

oui c'est ce que je voulais dire ...

il est évident que s'il y a un problème c'est vous qui trinquez mais croyez moi, en ces temps durs en matière d'emploi, on est prêt à fermer les yeux tant qu'on a la chance d'avoir un petit cdd histoire de se mettre quelque chose sous la dent !

parole de juriste en droit social qui a été en CDD pour surcroît d'activité pendant 16 mois alors même que je savais que c'était un poste vacant ! ce CDD m'a au moins permis de me faire ma 1ère expérience !

d'où l'intérêt de faire attention au profil qu'on recrute pour ledit CDD !

Oui mais je ne suis pas inquiet du risque juridique pour un salarié en poste mais bel et bien après son départ !
La requalification peut intéresser un tel salarié par les avantages que cela lui apporterait.

Oui méfies toi car lorsqu'il y a des sous en jeu..... D'autant plus que certaines organisations syndicales sont présentes dans les antennes ASSEDIC...

c'est clair ! à toi de voir si tu veux prendre le risque...

tu me diras comment t'auras solutionné le problème, ça m'intéresse !

sauf qu'à mon avis ici tu dois pouvoir justifier facilment du surcroit de travail lié à cette opération (bien le préciser et détailler dans le CDD)

Bon, on procède à un vote, je dois lancer le recrutement demain ! (mardi)
Qui dit "je me lance" ?

Moi je ne ferai un CDD que si le surcroît d'activité se justifie sans aucune équivoque, mais je ne risquerai pas le cdd surcroît d'activité parce qu'il faut bien mettre un motif.

Remarquez, il y a bien un surcroît d'activité dû à la réorganisation et la fusion en cours.