LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Pour ma culture personnelle: que signifie RSD?

RSD = Reglement sanitaire départemental. Reglemente notamment les activités hors installations classées sur l'hygiene sécurité, environnement... la plupart de ces RSD sont par contre très anciens, et sont insuffisants pour réglementer correctement

En effet, et justement dans l'affaire citée, la société et le directeur du site sont passés au tribunal correctionnel de TOURS le 30/09/2004 pour "poursuite de l'exploitation d'1 I.C. non conforme à la mise en demeure" et "exploitation non conforme d'1 IC autorisée". Il avait été requis six mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende contre le directeur, et 75.000 euros d'amende contre la société. Je n'ai pas connaissance de la décision finale du tribunal.

Je n'en ai pas les détails, mais je sais que cela a été un record pour les dommages et intérêts alloués aux associations de protection de l'environnement à l'origine de la plainte.

Pour info, la même année, ils ont "récidivé" par une autre pollution....

Pour info... ils ne sont toujours pas aux normes...

Cleyo

Hélas, les condamnations ne sont pas efficaces à 100 %, effectivement. Une autre affaire toute récente, lundi 4 décembre dernier c'est le directeur d'AZF qui comparaissait devant le tribunal de Toulouse pour avoir déversé plusieurs tonnes d'ammoniac dans la Garonne, en octobre 2001 (ce qui illustre par ailleurs la rapidité de la justice...), ce qui avait provoqué la mort de 8000 poissons. Il a été requis 10.000 euros d'amende, affaire mise en délibéré au 28 février prochain.

en effet la justice est longue, mais pas seulement pour l environnement. Je crois que, surtout, les juges (pénals surtout) ne sont pas familiers du droit de l'environnement, qui de plus, est très technique : c est un droit de l'ingénieur, les textes sont rédigés par des ingénieurs. Il faut des connaissances de chimie, physique et biologie pour comprendre ce qui s est passé. Dans les parquets ce n est pas la priorité, du moins pour le moment. Je crois me souvenir d'une circulaire de 2004 du ministere de la justice et de l'env. sur un rapprochement des parquets avec les services déconcentrés gérant l'environnement, la nomination de formations spécialisés en environnement dans les jurdictions (...) etc...

mais il y a quand meme parfois des condamnations séveres. en 2002, la générale des eaux a été condamné à 1 million, peugeot poissy en 2004 condamné aussi, etc..
mais d accord avec vous que nombreux echappent à la condamnation.

Oui.... et non. L'aspect technique peut sembler rebutant, mais pas plus que du droit pénal des affaires, qui requiert un solide niveau en droit des sociétés...

Les experts sont là pour déterminer l'étendue des problèmes, et les rendre lisibles pour les profanes. Le juge pénal n'est pas plus bête que le juge civil, qui pourtant voit des dossiers parfois extrêmement techniques.

Et puis... 8.000 poissons le ventre à l'air.... pas besoin d'avoir un diplôme d'ingénieur pour comprendre qu'ils ne font pas la comédie ni que c'est pour jouer.

Surtout, les parquets préfèrent taper sur le méchant roumain qui pique son sac à une mamie.... ils sont formés, moulés comme ça. Si on ne lui dit pas que sa dernière aurait pû boire l'eau de la rivière, alors ça ne le touche pas. Après, réfléchir à la notion d'exemple....

10.000 € : la pollution reste rentable.....

Cleyo

Pourquoi la peine requise est-elle si faible par rapport aux maxis prévus par le code de l'environnement, soit 75.000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement ? (art L 216-6 code env). Combien de milliers de poissons morts faut-il pour que Parquet et tribunaux appliquent la loi dans toute sa sévérité ?

Il faudrait une opération commando qui colle un des poissons morts dans leur assiette.