LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir,
Les huissiers ont accès, sur autorisation du procureur de la république, au FICOBA : FIchier des COmptes BAncaires, tenu à jour scrupuleusement par la DGI car c'est une obligation des banques de mettre leurs fichiers listes à disposition de la DGI. Renseignez-vous auprès de voter huissier.
Par ailleurs, l'huissier signifie à la dernière adresse connue. Au besoin, il dresse un PV de recherches effectivement, comme dit ci-avant.
Cordialement

NON! ce temps est révolu. L'accès est désormais direct, mais il faut néanmoins un titre exécutoire. Le délai de réponse de FICOBA - situé à Nemours - est extrêmement varaible, de 2 à 6/8 mois!!! On peut toujours passer par le Proc, mais pourquoi, alors qu'il ne répondra au mieux qu'une fois sur quarante?

Or je crois avoir compris que pour le titre exécutoire, cela n'était pas encore le cas. Ou bien?

Par ailleurs, pour un débiteur parti au Lux, je serais fort étonné qu'il laisse derrière lui ses économies...


Pour être complet, si l'adresse au Lux se confirme, vous pouvez assigner en France et faire convertir le jugement par défaut obtenu en titre exécutoire européen (TEE), une sorte d'exequatur réservée aux créances incontestées (c'est-à-dire, en gros, aux jugements par défaut) qui a ceci d'original: "l'exequatur" est délivrée par la juridition du pays d'origine, et non plus par le pays où l'on veut exécuter.

Dès lors, votre jugement français devioent immédiatement exécutoire et exécutable au Lux, sans formalité dans ce pays: vous le remettez directement à l'huissier luxembourgeois, et là, votre débiteur tombe de très haut... CQFD