Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Dénonciation calomnieuse dans une assignation civile
Re: Dénonciation calomnieuse dans une assignation civile
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Donc, si on est acquitté ou relaxé par un tribunal (décision devenue définitive...), on peut attaquer le procureur pour dénonciation calomnieuse ?
Donc, si on est acquitté ou relaxé par un tribunal (décision devenue définitive...), on peut attaquer le procureur pour dénonciation calomnieuse ?
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