LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Pour l'ordinateur, je rigole doucement, car bien sûr notre mamie n'en a pas !
Pour répondre à votre question, c'est le tuteur qui a découvert le "pot aux roses" et qui a prévenu mon client.
En fait j'aimerais bien agir au civil, mais je ne sais pas exactement comment m'y prendre (vice du consentement, mais qualité à agir de mon client?). Je vais faire une recherche demain ou après demain sur lexbase afin de voir s'il y a déjà eu des précédents.

Une solution serait alors de tenter de demander à l'assureur le rachat du contrat au nom du souscripteur, CAD la tante.

Bonjour,
Hélas non. A vérifier, mais il me semble que, dès lors que le bénéficiaire a fait savoir son accepttion à l'assureur, la tante ne peut plus procéder à un rachat ou à une avance sans le consentement du bénéficiaire.

Bonjour,

Pour l'ordinateur, je rigole doucement, car bien sûr notre mamie n'en a pas !

On s'en doutais un peu, mais la question méritait quand même d'être posée (ma belle-mère s'est mise à l'ordinateur à 78 ans, rédige maintenant ses mémoires sous Word et surfe allègrement sur Internet à 83 ans...)

Pour répondre à votre question, c'est le tuteur qui a découvert le "pot aux roses" et qui a prévenu mon client.

Et voilà ! Ce qui s'appelle un "coup de bol" pour le neveu. Sans cela, il n'en aurait peut-être jamais rien su.

En fait j'aimerais bien agir au civil, mais je ne sais pas exactement comment m'y prendre (vice du consentement, mais qualité à agir de mon client?). Je vais faire une recherche demain ou après demain sur lexbase afin de voir s'il y a déjà eu des précédents.

Je vous souhaite bon courage parce que des précédents, il y en a sûrement eu. Des précédents révélés, ça doit être beaucoup plus rare. Et révélés avant mise en application du contrat, encore plus rare. Dans tous les arrêts que j'ai pu lire sur Légifrance jusqu'à présent, les bénéficiaires avaient déjà... "bénéficié" et pas seulement d'un contrat d'assurance vie (et il n'y avait pas, à proprement parler, "détournement" de bénéficiaire) !

Bonjour,
Hélas non. A vérifier, mais il me semble que, dès lors que le bénéficiaire a fait savoir son accepttion à l'assureur, la tante ne peut plus procéder à un rachat ou à une avance sans le consentement du bénéficiaire.

sauf que là le neveu n'a pas eu le temps d'accepter selon ce qu'on nous a dit. je persite à dire que le neveu a un intéret pour agir en se plaçant sur le terrain de l'abis de faiblesse commis avant la mise sous protection de la tata et donc en principe avant la suavegarde. en parrlèle le tuteur peut agir de concert avec lui

Bonjour;

sauf que là le neveu n'a pas eu le temps d'accepter selon ce qu'on nous a dit.

Tout à fait puisqu'il n'était pas au courant. Moi, quand je parlais du consentement du bénéficiaire, aujourd'hui "le bénéficiaire = la voisine". Autrement dit, rachat ou avance impossible par la tante ou son tuteur, puisque la voisine ne donnera évidemment jamais son accord.

je persite à dire que le neveu a un intéret pour agir en se plaçant sur le terrain de l'abis de faiblesse commis avant la mise sous protection de la tata et donc en principe avant la suavegarde. en parrlèle le tuteur peut agir de concert avec lui

Bien d'accord avec vous (mais je ne suis pas spécialiste).
On ne peut pas intervenir auprès de l'assureur. Pour lui, sauf preuve du contraire, la modification est valide, l'acceptation de la voisine est valide, on ne peut plus rien modifier dans le contrat qui pourrait "léser" la voisine (un comble, mais c'est la règle !)
La difficulté pour icikaro est, me semble-t-il et si je l'ai bien compris, le fait que, à l'heure actuelle, le détournement de bien n'a pas encore eu lieu, il n'y a donc pas encore de dommages, puisqu'on n'en est qu'à un "dol potentiel" (la mèche a été allumée mais le pétard n'a pas encore explosé).
Ne peut-on pas dire qu'on est dans un cas similaire à celui d'une personne âgée victime d'un démarchage à domicile où un vendeur fait signer une commande d'un montant exhorbitant, sans commune mesure avec les revenus de la victime ? L'abus de faiblesse peut-il être invoqué avant même le début d'exécution de la commande ?
Si c'est oui, il me semble que le neveu pourrait assigner la voisine sur ces bases.
Si c'est non, est-ce que cela voudrait dire qu'il faudrait attendre que "le mal soit fait" pour pouvoir contre-attaquer ?


PS : je ne sais pas si ma réflexion peut aider icikaro, mais il y a 9 chances sur 10 pour que l'exemplaire du contrat qui était en possession de la tante et la copie de son avenant dorme actuellement dans un tiroir chez la voisine et je doute qu'il en reste une trace chez la tante. Ce qui pourrait, si on pouvait le démontrer, apporter une preuve complémentaire des manoeuvres de la voisine, si nécessaire.