LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Aah, merci !!!!!

cette réponse me paraît très cohérente et juste !! c'est la nature même de l'établissement et la poursuite du service public qu permet de dire que c'est à but non lucratif !!

merci beaucoup GGirard !!

Quand les AIC des EPCSCP migrent vers les EPCS...

Allez, pour épaissir le débat...

Les Universités sont des EPCSCP (Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel).

Elles sont assujetties à l'IS pour l'ensemble de leurs activités relevant du secteur industriel et commercial. Elles peuvent même se doter de SAIC (Services d'activités industrielles et commerciales), facilitant en cela la tenue comptable de toutes les activités IC.

Depuis peu, elles peuvent transférer des compétences à des EPCS (Etrablissements publics de coopération scientifique), sorte de "holdings" publiques qui peuvent assurer par convention des prestations de service, gérer des contrats de recherche, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités (Article L321-5 CR).

Quand les AIC des EPCSCP migrent vers les EPCS...

Allez, pour épaissir le débat...

Les Universités sont des EPCSCP (Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel).

Elles sont assujetties à l'IS pour l'ensemble de leurs activités relevant du secteur industriel et commercial. Elles peuvent même se doter de SAIC (Services d'activités industrielles et commerciales), facilitant en cela la tenue comptable de toutes les activités IC.

Depuis peu, elles peuvent transférer des compétences à des EPCS (Etrablissements publics de coopération scientifique), sorte de "holdings" publiques qui peuvent assurer par convention des prestations de service, gérer des contrats de recherche, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités (Article L321-5 CR).