LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Peu importe la somme, c'est le principe qui compte.

Sauf que le princvipe est soumis à des réalités concrètes

Bonjour,

Peu importe la somme, c'est le principe qui compte.

Sauf que le princvipe est soumis à des réalités concrètes

Ne vous inquiètez pas, je n'ai pas l'intention de "flanquer le feu" à ce forum en portant plainte contre ENSOP auprès du Maire du Village, pour me faire restituer les 4,40 euros virtuels dont ENSOP m'a, non moins virtuellement, carottés...
Mais, qu'on se rassure, ce ne sont pas les magistrats qui "encaissent le pognon" mais les comptables du Trésor qui, pour autant que je le sache, encaissent sans broncher des versements "édulcorés" de 20% sur l'ensemble des sommes, comme c'est dit dans les textes. Et comme je doute que lesdits comptables viennent ensuite toquer à la porte du magistrat concerné pour lui dire "j'ai bien reçu le versement de tant de Monsieur X qui est donc en règle", les magistrats ne sont pas clairement au courant de ce qui se passe, dans le détail, après leur jugement. Du moins, c'est ce que je suppose.

Mais, comme le dit ENSOP, c'est une question de principe. C'est pour ça que j'ai sous les yeux un arrêt de cour de cassation récent (2006) dans lequel un OMP contestait un jugement d'une juridiction de proximité qui n'avait pas appliqué la majoration de 10% prévue pour un "titulaire de carte grise redevable pécuniairement", sauf que le prévenu avait été condamné en tant que conducteur. Pourvoi de l'OMP rejeté donc. L'amende portait sur un montant de 135€. Autrement dit, l'OMP a été jusqu'en cassation pour 13,50€... Avec, s'il avait relu attentivement les textes et s'il s'était renseigné auprès d'un ou deux de ses collègues, la certitude de perdre.
Quand on vous dit que les deniers de l'Etat sont bien employés et qu'on ne comprend pas pourquoi les tribunaux sont engorgés...

En revanche, comme je le rappelle au bas d'un de mes précédents messages, ce serait bien que quelqu'un s'intéresse de plus près, et beaucoup moins symboliquement, au cas du "redevedable pécuniaire"...
Supposons que vous, Aiki, en tant que titulaire de la carte grise, vous refusiez pour la troisième fois de dénoncer votre fils qui a, successivement, brûlé un feu jaune selon lui, rouge selon l'agent, respecté un stop selon lui, "glissé" selon l'agent, et qu'il a été chronométré en ville à 56 mesurés, 51 retenus, le tout pris au vol par les agents successifs, et que le juge, qui décidément ne vous aime pas, vous colle à chaque fois, comme il en a le droit, 750 euros d'amendes au titre du titulaire de la carte grise donc "redevable pécuniairement".
N'allez-vous pas vous intéresser.à votre curieux statut juridique de "redevable pécuniaire" qui n'a pas droit à la ristourne de 20%, alors que si vous aviez été condamné en tant que conducteur vous y auriez eu droit et alors que, dans les deux cas, vous êtes passé devant une juridiction pénale ? Prétexte (du moins, à ce que l'on sait) : dans le deuxième cas, vous êtes "condamné à une amende de...", dans le premier cas, vous n'êtes que "condamné au paiement d'une amende de...". Donc, vous ne bénéficiez pas des "goodies" de l'Administration, réservées - semble-t-il - aux délinquants...
Parce que là, quand même, 750€ x 20% x 3, ça commence à faire...