LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Amis spécialistes du droit social bonsoir !

Je me pose une question assez urgente qui va vous sembler bête : peut-on débloquer des sommes provenant de la participation hors les cas de déblocage anticipé en perdant les avantages fiscaux qui s'y attachent ?

Je reformule : avant le délai de 5 ans, si l'on n'entre pas dans les cas de déblocage anticipé, est-il possible de débloquer malgré tout ? (je croyais me souvenir que oui, que l'on perdait simplement les exonérations propres à la RSP, mais j'ai un doute...)

Merci à tous par avance

pour moi , c'est impossible. ma reponse est donc non

Il est possible de débloquer mais dans ce cas perte de tous les avantages liés au blocage.

Hallellujah merci Cecile !

ça veut dire paiement retrocatif des charges sociales et impots sur ses sommes pour tous, c'est pourquoi je disais que c'est impossible car cela remet en cause l'existence de l'accord de participation à cause du déblocage "illegal" pour un seul

Ce n'est pas illégal et un seul salarié qui demande le déblocage perd le bénéfice des avantages. Ca nous arrive souvent d'avoir à traiter ce genre de pb...

ce n'est pas en ce sens que j'employais (à tort ) le mot illegal mais plutot dans le sens "contraire à l'ensemble des autres"

un seul salarié qui demande le déblocage perd le bénéfice des avantages.

Ca donne quoi en pratique ?

Cotisations/charges sociales comme si cette somme etait un salaire ? Donc environ 25% de ladite somme part directement pour les organismes sociaux (+ bien sur ce qui sera alors ponctionne par les Impots au titre de l'Impot sur le Revenu)?

Bingo gagné Bob,

L'employeur sera prévenu du débocage et devra assimiler cette participation débloquée comme du salaire donc environ 22 à 25% de charges sociales pour le salarié plus assujettissement à l'IR. L'employeur paiera les charges patronales.

Il sera procédé comme si le salarié n'avait pas émis le souhait de bloquer la participation (option du salarié en effet pour la verser sur le PEE, il faut l'accord écrit de ce dernier).


Par contre ça ne remet pas en cause l'exonération de charges et d'IR des autres salariés et en cas de contrôle URSSAF il n'y aura aucun pb.

Cécile, as-tu une source qui confirmerait que l'on peut verser la participation en tant que prime plutôt que de passer par le PEE?
Ceci m'intéresserait au plus haut point...