Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : répression des incivilités dans les gares routières
répression des incivilités dans les gares routières
- "Membre"
- 8 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour,
Est ce que quelqu'un sait qui est compétent pour sanctionner les incivilités qui sont commises dans les gares routières (racket, agressions diverses (verbales et /ou physiques), attitudes de menaces et insultes à l'encontre des agents de la gare et des usagers, de la part d'individus venant de l'extérieur ? la police nationale ou autre ? et sur quels fondements juridiques ?
D'avance merci de votre aide.
Est ce que quelqu'un sait qui est compétent pour sanctionner les incivilités qui sont commises dans les gares routières (racket, agressions diverses (verbales et /ou physiques), attitudes de menaces et insultes à l'encontre des agents de la gare et des usagers, de la part d'individus venant de l'extérieur ? la police nationale ou autre ? et sur quels fondements juridiques ?
D'avance merci de votre aide.
Re: répression des incivilités dans les gares routières
- "Vétéran"
- 482 messages
- Localisation: 45
- Profession: Juriste
Bonjour,
Comme les représentants de l'ordre le soulignent assez souvent l'incivilité n'est pas de leur ressort. Des insultes, du racket et tout ce que vous citez sont des faits susceptibles de constituer une infraction pénale (cf le Code pénal). Dans ce cas on porte plainte soit à la Police, soit à la Gendarmerie en fonction de leur compétence territoriale respective. Je crois par ailleurs que certaines gares sont équipées de poste de police.
Comme les représentants de l'ordre le soulignent assez souvent l'incivilité n'est pas de leur ressort. Des insultes, du racket et tout ce que vous citez sont des faits susceptibles de constituer une infraction pénale (cf le Code pénal). Dans ce cas on porte plainte soit à la Police, soit à la Gendarmerie en fonction de leur compétence territoriale respective. Je crois par ailleurs que certaines gares sont équipées de poste de police.
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