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Sujet : Elections Délégués du pers. : quelle urne?!

Echanges sur des points de droit.

Elections Délégués du pers. : quelle urne?!

de empathy   le Lun 23 Juil 2007 21:34

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Bonjour à vous tous,

J'aurais une question très terre à terre à vous poser. Dans le cadre d'une élection de délégués du personnel (se déroulant sans vote électronique), savez-vous à quoi doit ressembler l'urne qui sert à récolter les bulletins?

Je sais juste que cette urne doit pouvoir se fermer à clé. Mais y-a t'il d'autres caractéristiques requis pas une circulaire ou un arrêté quelconque?

En vous remerciant pour toute indication!

   

de LT   le Mar 24 Juil 2007 3:24

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de Sabrinadub   le Mar 24 Juil 2007 20:38

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J'ai organisé récemment des élections du personnel dans une petite entreprise et nous avons nous même fabriqué les urnes (boîtes en cartons).

Je n'ai pas vu dans la documentation qu'il y avait des caractéristiques particulières concernant les urnes.

   

de Nath   le Mer 25 Juil 2007 7:44

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Bonjour,

De mon côté, c'était pareil ! La mairie ne pouvant pas nous prêter des urnes en pleine période éléctorale, j'ai utilisé des urnes en carton. Mais voyez avec le service des élections de votre commune, ils pourront sûrement vous en prêter.
Un peu de finesse dans ce monde de brutes

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